La Commission européenne propose une vaste adaptation de la PAC

 
 
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La Commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel lors d’une conférence de presse, le 22 octobre 2007 au Luxembourg (Photo : Jean-Christophe Verhaegen)

[20/11/2007 18:01:10] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a proposé mardi une vaste révision de la Politique agricole commune (PAC) pour l’adapter notamment à la flambée des cours mondiaux du secteur, augurant de vifs débats avec des Etats de l’UE comme la France, qui en est la première bénéficiaire.

“Nous devons examiner s’il est nécessaire d’adapter la PAC à la réalité d’une Union européenne à 27 et d’un monde en évolution rapide. Les aménagements que je propose seront véritablement bénéfiques pour tous, agriculteurs, consommateurs et contribuables”, a affirmé la Commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel, dans un communiqué.

Certaines des suggestions devraient être favorablement accueillies par les gouvernements européens, compte tenu du contexte transformé de l’agriculture mondiale, où l’explosion de la demande dans les pays émergents et la hausse des prix a remis au goût du jour le besoin de produire plus, après des décennies de restrictions dans l’UE.

Il s’agit en particulier de la levée progressive dès à présent des quotas laitiers de production (qui jusqu’ici ne doivent disparaître qu’en 2015), au moment où s’envolent les prix du beurre, du fromage ou du yaourt.

“Ne faudrait-il pas d’ici là les augmenter progressivement pour permettre une atterrissage en douceur du secteur”, s’interroge la Commission, à propos de ce système mis en place en 1986.

Il s’agit aussi, autre instrument de limitation des volumes, de l’abolition définitive de la mise obligatoire de terres en jachère, qui a été déjà exceptionnellement levée pour la campagne 2007-08.

Les autres mesures envisagées par Bruxelles promettent en revanche des débats beaucoup plus difficiles avec les Etats membres qui, in fine, auront le dernier mot fin 2008 lorsqu’il s’agira de prendre des décisions, sous présidence française de l’UE.

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Michel Barnier le 26 septembre 2007 à Bruxelles (Photo : John Thys)

Mme Fischer Boel entend en effet pousser plus avant la rupture opérée par la réforme de la PAC de 2003.

Celle-ci avait mis fin au lien systématique existant entre le niveau des aides versées aux agriculteurs européens et les quantités produites (“découplage” dans le jargon des experts), tout en accordant de multiples exemptions aux pays qui le souhaitaient, au premier rang desquels la France, qui l’a maintenu à un niveau élevé dans l’élevage bovin, ovin et caprin par exemple, ainsi que dans le secteur céréalier.

La Commissaire à l’agriculture suggère désormais d'”augmenter le taux de découplage dans les pays qui ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles”.

Autre proposition sensible : la suppression des prix garantis offerts par l’UE aux exploitants “pour la plupart des céréales” (à l’exception du blé tendre), en raison du “niveau particulièrement élevé des prix de marché”.

De manière générale, ce mécanisme dit “d’intervention” devrait se limiter à “sa finalité première, à savoir servir de véritable filet de sécurité”.

Dans le même ordre d’idée, elle souhaite revoir le mode de calcul des aides peu ou prou forfaitaires (“paiements uniques”) désormais versées aux exploitants, lorsqu’elles ne sont plus liées aux quantités produites. Bruxelles ne veut plus les faire reposer sur des rendements historiques mais s ur d’autres critères plus uniformes comme la taille des surfaces.

Bruxelles suggère enfin de “réduire” les aides individuelles les plus élevées versées aux grosses exploitations, lorsqu’elles dépassent “par exemple 100.000 euros” par an, ce qui risque de mécontenter la Grande-Bretagne et l’Allemagne, où elles se concentrent.

Une première tentative en ce sens de la Commission en 2002, pour limiter les aides à 300.000 euros, s’était soldée par un échec du fait de l’opposition de Berlin et de Londres.

 20/11/2007 18:01:10 – © 2007 AFP