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La
Commission européenne a dévoilé, mardi 21 novembre 2007, son projet visant à
rationaliser la politique agricole commune de l’Union européenne et à en
poursuivre la modernisation. L’exercice, que l’on appelle «bilan de santé de
la PAC», se fonde sur l’approche adoptée lors des réformes de 2003.
L’objectif est d’améliorer le fonctionnement de la PAC sur la base de
l’expérience acquise depuis 2003 et de l’adapter en fonction des nouveaux
défis et possibilités qui se présentent en 2007 dans une Union européenne
à 27 États membres. Si les réformes ont permis de moderniser la PAC, le
bilan de santé offre l’occasion idéale de poursuivre le réexamen de cette
politique. Il s’agira d’apporter une réponse à trois grandes questions:
comment rendre le système d’aides directes plus efficace et plus simple,
comment assurer, dans le contexte mondial actuel, l’adéquation d’instruments
de soutien du marché conçus à l’origine pour une Communauté de six États
membres, et comment relever les défis qui se font jour, tels que le
changement climatique, les biocarburants, la gestion de l’eau et la
préservation de la biodiversité. La communication publiée mardi 21 novembre
2007 doit donner le coup d’envoi d’une vaste consultation qui durera six
mois. Au printemps prochain, la Commission présentera des propositions
législatives, qu’elle souhaite voir adoptées par les ministres de
l’agriculture pour la fin de l’année 2008 en vue d’une entrée en vigueur
immédiate. En 2007 et 2008, la Commission définira son approche du réexamen
budgétaire 2008/2009. Le bilan de santé constitue une action préparatoire à
cet exercice, sans préjuger du résultat final. Il s’agit d’un ajustement des
réformes de 2003 et d’une contribution au débat sur les priorités à venir
dans le domaine de l’agriculture.
Mme
Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du
développement rural, a déclaré: «Est-ce parce qu’un patient fait un bilan de
santé qu’il est forcément malade? À l’évidence, non. Il est tout à fait
courant que des gens en parfaite santé consultent leur médecin pour voir
s’ils doivent adapter leur comportement pour rester en forme. De la même
manière, nous devons examiner s’il est nécessaire d’adapter la PAC à la
réalité d’une Union européenne à 27 et d’un monde en évolution rapide. Les
aménagements que je propose seront véritablement bénéfiques pour tous,
agriculteurs, consommateurs et contribuables.»
Pour
rendre le régime de paiements directs plus simple et plus efficace, la
communication propose notamment :
d’abandonner les
paiements calculés sur la base des rendements historiques au profit d’un
système fondé sur un taux plus uniforme;
d’augmenter le taux de
découplage dans les pays qui ont choisi de maintenir un lien entre
production et soutien public pour certains secteurs agricoles, tout en
sachant que des aides couplées peuvent encore avoir un rôle à jouer dans
des régions où la production est modeste mais revêt une importance
particulière sur les plans économique et environnemental;
pour les grosses
exploitations, de réduire progressivement le niveau de soutien lorsque le
total des aides dépasse un niveau déterminé, par exemple 100 000 € par an,
tout en opérant une distinction entre les exploitations comptant plusieurs
propriétaires et de nombreux travailleurs et celles détenues par un seul
agriculteur et employant quelques personnes seulement;
d’augmenter la
superficie minimale donnant droit au soutien de l’Union européenne,
actuellement fixée à 0,3 hectare;
de revoir les normes
de la conditionnalité, auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire pour
pouvoir bénéficier des aides de Bruxelles. Il pourrait s’agir de supprimer
des obligations superflues, mais aussi d’en ajouter d’autres ayant trait à
de nouveaux problèmes comme la gestion de l’eau ou l’atténuation des
changements climatiques.
Aménager
les instruments de soutien du marché pour les adapter à la réalité d’une
Union européenne à 27 en 2007
La
communication pose les questions suivantes:
Le mécanisme
d’intervention doit-il retrouver sa finalité première, à savoir servir de
véritable filet de sécurité, compte tenu notamment du niveau
particulièrement élevé des prix de marché?
Pourrait-on supprimer
l’intervention pour la plupart des céréales et ne la maintenir que pour
une seule d’entre elles (blé tendre)?
Ne serait-il pas
opportun d’abolir la jachère obligatoire, tout en trouvant de nouvelles
manières de préserver les avantages environnementaux qu’elle a apportés?
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