[21/11/2007 18:56:29] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a commencé mercredi l’examen du projet de loi Chatel sur la consommation qui se veut, selon le gouvernement, une première réponse au problème du pouvoir d’achat, préoccupation numéro un des Français, mais qui est jugé purement “cosmétique” par la gauche. “58% des Français estiment que leur pouvoir d’achat a diminué depuis un an”, a reconnu la ministre de l’Economie Christine Lagarde en ouverture des débats, en citant en avant-première une étude TNS Sofres à paraître vendredi. A l’heure où le chef de l’Etat a promis des initiatives sur le pouvoir d’achat, la ministre a rappelé les deux axes de sa politique pour redonner des couleurs aux revenus des ménages: hausse des salaires et baisse des prix. “Pour obtenir la hausse de salaires, nous misons sur la revalorisation du travail. Pour obtenir la baisse des prix, nous misons sur les vertus de la concurrence”, a-t-elle dit. Grande distribution, téléphonie, banque… Luc Chatel (Consommation) a détaillé l’architecture générale de son projet de loi, dont “l’impact sera visible et mesurable” sans coûter “un centime à l’Etat”, a-t-il promis. “Vous essayez de nous vendre la baisse des prix. On ne parle plus de la baisse des prix, mais de la modération de la hausse”, a jugé l’orateur socialiste Jean Gaubert, en défendant une motion d’irrecevabilité, bien entendu repoussée par la majorité UMP. “Pour ne pas augmenter les salaires, le Smic, les pensions, on fait semblant aujourd’hui de vouloir baisser les prix. Chacun sait que cela ne se pratiquera pas”, a lancé l’orateur communiste André Chassaigne. Après ce round d’échauffement, bien à l’image d’un débat qui s’annonce autant politique que technique, Luc Chatel a rappelé la mesure phare de son texte: les grandes surfaces pourront baisser leur prix en réintégrant dans leur calcul l’intégralité des “marges arrière”, “c’est-à-dire les sommes qu’elles versent à leur fournisseur pour la promotion de leurs produits”. Autre enjeu du texte: le gouvernement envisage d'”ouvrir le débat”, “avec discernement”, pour autoriser les distributeurs à négocier leurs tarifs avec les fournisseurs (depuis la loi Galland, les fournisseurs imposent le même prix à tous les distributeurs, qui n’ont pas le droit de négocier). L’opposition, mais aussi le rapporteur UMP Michel Raison, sont contre, principalement au nom de la défense des PME. Le texte prévoit également des mesures de défenses des consommateurs dans les secteur des communications électroniques (internet, téléphonie et télévision numérique) et de la banque. M. Chatel a notamment dans sa ligne de mire les difficultés de résiliations des contrats entre les usagers et les opérateurs de téléphonie mobile (SFR, Bouygues, France Télécoms…). Son projet de loi prévoit par exemple de plafonner à dix jours les délais de préavis de résiliation du contrat, ainsi que la non-surtaxation des appels aux services d’assistance technique et la gratuité des temps d’attente. En matière bancaire, “les clients recevront désormais un récapitulatif annuel des frais bancaires qu’ils paient au titre de la gestion de leur compte”, a expliqué M. Chatel. Un amendement du député UMP Frédéric Lefebvre prévoit une simulation de l’évolution des prêts à taux variables au moment de l’obtention du prêt, afin de “renforcer le devoir d’information des banques”. |
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