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L’Institut National de la
Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) vient de lancer un
appel d’offres national portant «acquisition de logiciel et de matériel
informatique requis pour la numérisation des normes tunisiennes». Cette
opération est financée par un prêt de la Banque mondiale, dans le cadre du
2ème projet de développement des exportations. D’après l’annonce faite par
l’INNORPI, la passation du marché sera «conduite par appel d’offres national
(AON) tel que défini dans les Directives de la Banque Mondiale et la
réglementation tunisienne, et ouvert à tous les soumissionnaires de pays
éligibles tel que défini dans les Directives 5».
Dotée d’un budget de 230.000
dollars (120.000 $ pour l’achat de matériel informatique et le reste pour la
numérisation des normes), ce projet fait partie de la composante INNORPI du
deuxième Programme de Développement des Exportations (PDE II), baptisée
«Point National d’Information sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC-INNORPI).
Cette composante INNORPI est
décomposée en 15 actions (formation en langue anglaise, préparation des TdRs
pour une mission d’assistance technique pour la conception point
d’information, voyages d’études, visites de points d’informations à
l’étranger, formation en matière de TIC, choix d’un consultant et la mise en
place du point d’information OTC-INNORPI, assistance technique pour la mise
en place du pour la préparation des TdRs de la solution informatique,
formation sur l’information normative et le commerce international,
assistance technique pour le choix du système d’information, du matériel
informatique et numérisation des normes tunisiennes, formation sur les
techniques de marketing documentaire, achat de normes étrangères et
documents normatifs, développement ou acquisition du système d’information,
acquisition du matériel informatique, numérisation des normes tunisiennes,
lancement du projet «Alerte Export INNORPI, et promotion/communication sur
les services et produits du point d’information OTC-INNORPI).
Bénéficiant d’un prêt de 1
million d’Euros, ce projet vise, ainsi que l’explique une note, «à renforcer
la capacité de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété
Industrielle (INNORPI) à collecter, analyser et disséminer l’information sur
les normes et les règlements techniques conformément aux exigences de
l’accord international sur les obstacles techniques au commerce (OTC/OMC)
ratifié par la Tunisie depuis 1995» et qui «stipule que tout pays signataire
doit avoir un point d’information qui soit en mesure de répondre à toutes
les demandes raisonnables émanant d’autres membres et de fournir les
documents pertinents concernant les règlements techniques, les normes
nationales et étrangères, les procédures d’évaluation de la conformité et
les accords de reconnaissance mutuelle nationaux et étrangers».
La disponibilité de ce genre de
données est vitale car la capacité des entreprises à y accéder et «la
transparence des obligations réglementaires sont essentielles au
développement des exportations». Mais de la même manière que les normes
peuvent faciliter le commerce, les barrières qui s’y rapportent peuvent
avoir un coût «supérieur aux tarifs sur le commerce international».
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