[23/11/2007 18:12:24] PARIS (AFP) Les sénateurs UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi de Finances 2008 qui devrait permettre de revoir par décret les modalités financières de la quatrième licence mobile 3G. Selon le quotidien Les Echos, qui a révélé cet amendement déposé en toute discrétion par le sénateur Pierre Hérisson, le Sénat devrait se prononcer mardi ou mercredi sur ce texte, qui devrait bénéficier du soutien du gouvernement et en conséquence être adopté. Le 10 octobre, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait rejeté le dossier du seul candidat à la 4e licence à la téléphonie mobile 3G, le fournisseur d’accès Free, au motif qu’il ne respectait pas les critères de qualification, notamment concernant le versement du montant de la redevance de près de 620 millions. Le groupe Iliad, maison mère de Free, avait demandé un “aménagement des modalités financières”, avec notamment un paiement annuel échelonné de la redevance. A la suite du rejet de sa candidature, il avait fait appel “aux pouvoirs publics” afin qu’ils “mettent en oeuvre les conditions permettant l’émergence d’un quatrième opérateur mobile”. L’amendement ne fixe pas de nouvelles modalités financières mais vise à “permettre la fixation du montant et des conditions du versement des redevances par voie réglementaire”, autrement dit par décret. Selon le quotidien, qui a révélé cette information sur son site internet, Matignon et l’Elysée n’ont pas pour autant décidé d’alléger les conditions financières. “Cela ne signifie pas que le gouvernement ait effectué un choix”, selon des sources gouvernementales citées par le quotidien. Il s’agit en fait de laisser toutes les options ouvertes et seul un amendement dans le cadre de la loi de Finances le permet, expliquent encore ces sources. L’amendement précise d’ailleurs qu’il “ne préjuge en rien des décisions que pourrait prendre le gouvernement en matière d’attribution ou non de la licence”. Une décision “politique” est attendue début 2008, croit savoir Les Echos. Celui-ci souligne également qu’en fixant par décret les nouvelles conditions de l’attribution de cette licence, le gouvernement échappe au débat parlementaire alors même que les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom) comptaient bien mener une bataille de lobbying, voire une action en justice, pour empêcher l’arrivée d’un nouveau concurrent. Si les conditions de la quatrième licence devaient être modifiées, un nouvel appel d’offre sera lancé. D’autres candidats que Free pourraient alors se mettre sur les rangs. |
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