[24/11/2007 13:50:09] PARIS (AFP) L’auteur du rapport sur le piratage sur l’internet, Denis Olivennes, PDG de la Fnac, a qualifié samedi sur Europe 1 le système retenu pour lutter contre le téléchargement illicite de “pédagogique” et non pas de “liberticide”. C’est “un système mesuré. On ne jette pas des enfants en prison, on ne les met même pas à l’amende”, a expliqué M. Olivennes, “c’est pédagogique”. “Ca ne me paraît pas liberticide”, a-t-il ajouté, rappelant que “40% des revenus de la musique ont disparu depuis cinq ans”. La mesure la plus marquante de l’accord signé vendredi par les secteurs de la musique, du cinéma et de l’internet avec les pouvoirs publics, au terme de la mission confiée à M. Olivennes, est l’installation d’une autorité de lutte contre le piratage. Elle enverra, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès internet, des courriels d’avertissement aux pirates puis, en cas de récidive, suspendra voire résiliera leur abonnement internet. “C’est l’idée du permis de conduire: si vous faites n’importe quoi avec votre voiture, on va finir par vous enlever votre permis”, a commenté Pascal Nègre, président de la “major” du disque Universal Music France ainsi que de la SCPP (société de gestion des droits des producteurs).
Le délégué général du SEVN (syndicat de l’édition vidéo) Jean-Yves Mirski, a indiqué que des études américaines “parlent de 70% des gens qui arrêtent (de télécharger gratuitement) au premier avertissement”. Malgré cette autorité, les ayants droit des oeuvres culturelles pourront toujours poursuivre en justice les plus gros contrefacteurs. Dans le cadre de ce compromis, les FAI ont accepté d’expérimenter le filtrage des contenus sur internet. Pour leur part, les producteurs de disques retireront les DRM (système de protection des fichiers numériques) des musiques produites en France, rendant leur lecture possible sur tous types de matériels. Côté cinéma, l’accord prévoit l’alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD (six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement). Les pouvoirs publics se sont engagés à solliciter de l’Union européenne “une généralisation à l’ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit”. Si les signataires ont salué l’accord comme une étape importante, qualifiée par M. Sarkozy de “moment décisif”, reste à savoir dans quels délais il sera mis en oeuvre. “Le Parlement ne débattra manifestement qu’après les municipales et l’autorité indépendante n’aura sans doute de vrais moyens qu’en 2009. C’est trop long”, s’est inquiété Hervé Rony, directeur général du Snep, principal syndicat de producteurs de musique. Mme Albanel a espéré que les aménagements législatifs soient “votés avant l’été L’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait dénoncé mercredi “la surenchère répressive” du rapport de la mission Olivennes. |
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