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La Commission européenne se félicite de l’adoption par le Conseil du
programme Fiscalis 2013 pour la période 2008-2013. Le
nouveau programme vise à doter les États membres des moyens de combattre
plus efficacement la fraude fiscale et de réduire les coûts supportés par
les opérateurs économiques pour se conformer à la législation en matière de
TVA et d’accises. Il continuera également d’encourager la coopération entre
les administrations fiscales et de les aider à mettre en place un équilibre
adéquat entre des contrôles efficaces et les charges pesant sur les
contribuables. Il contribuera en outre au développement et à la gestion de
systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal.
László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’Union
douanière, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis de l’adoption du programme
Fiscalis 2013. Il convient que les administrations fiscales nationales se
modernisent et renforcent leur coopération pour lutter efficacement contre
la fraude fiscale. Le programme Fiscalis 2013 contribuera activement à
développer la coopération entre les administrations fiscales et à mettre en
place des systèmes informatiques au service d’un échange rapide
d’informations».
Informations générales
Le programme Fiscalis 2013 poursuivra le travail entrepris au titre du
programme Fiscalis 2007.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
renforcer la lutte contre la fraude fiscale, en particulier la «fraude
carrousel à la TVA»;
réduire la charge administrative pesant sur les administrations et les
contribuables;
assurer un échange efficace d’informations entre les administrations
fiscales nationales ainsi qu’avec les opérateurs notamment grâce à des
systèmes informatiques transeuropéens dans le domaine fiscal.
Au niveau opérationnel, le nouveau programme permettrait en particulier:
d’accroître l’efficacité des administrations fiscales grâce à
l’automatisation des instruments d’audit;
de renforcer les systèmes fiscaux informatiques transeuropéens existants (en
particulier VIES[1]);
de soutenir la mise en œuvre du système informatisé de contrôle des
mouvements de produits soumis à accises (par exemple grâce à la réduction du
temps nécessaire à leur apurement pour les opérateurs) à compter de la
mi-2009;
de soutenir le développement d’instruments de formation accessibles à
l’ensemble des administrations fiscales.
La portée du nouveau programme dépasse très largement le niveau des
intéressés directs que sont les administrations fiscales des États membres:
le programme Fiscalis 2013 permettra à ces administrations d’effectuer des
contrôles plus efficaces et mieux ciblés, soulageant ainsi la charge
administrative pesant sur les opérateurs qui se conforment à la législation.
Le texte du programme Fiscalis 2013 sera disponible à l’adresse suivante
après sa publication au Journal officiel:
http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=en&DosId=194206
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[1] VIES : système informatique
permettant aux États membres d’obtenir des informations sur la TVA dans les
transactions intracommunautaires. Un certain nombre de données VIES sont
également accessibles au grand public sur internet via «VIES» ce qui permet
la confirmation par internet de la validité du numéro d’identification TVA
d’un contribuable.
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