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La Commission européenne a proposé lundi 26 novembre 2007 de suspendre les
droits à l’importation applicables à toutes les céréales excepté l’avoine
pour la campagne de commercialisation en cours, qui s’achèvera le 30 juin
2008. Cette proposition intervient en réaction à la situation
exceptionnellement tendue qui prévaut sur les marchés mondiaux et
communautaire des céréales et aux prix record atteints. Même si les niveaux
actuels de la protection aux frontières pour les céréales sont relativement
bas, des droits à l’importation s’appliquent toujours à certaines variétés
de céréales qui sont importantes pour l’équilibre du marché de l’UE. Cette
proposition devra être approuvée par le Conseil des ministres; ce devrait
être fait, espère-t-on, lors de la session qui s’ouvrira le 18 décembre.
«Je souhaite que cette proposition contribue à faciliter les importations
dans l’Union européenne de céréales en provenance de pays tiers et à réduire
les tensions sur les marchés européens des céréales» a déclaré Mme Mariann
Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du
développement rural. «La récolte a été modeste en Europe et les prix ont
augmenté tant sur le marché intérieur que sur les marchés mondiaux. Même si
la protection aux frontières est relativement peu importante, des droits
continuent de s’appliquer à certaines céréales qui sont nécessaires à
l’équilibre du marché de l’UE.»
Situation du marché des céréales
En juillet, au début de la campagne de commercialisation 2007/2008, le
volume total des stocks (stocks privés + stocks d’intervention) était en
baisse de 13,2 millions de tonnes par rapport à la même période lors de la
campagne précédente. Cette situation est due aux modestes récoltes de la
campagne 2006/2007 et aux importants prélèvements effectués dans les stocks
d’intervention de l’UE. En 2007, de mauvaises conditions climatiques ont
réduit la récolte; la production totale de l’UE est estimée à 256 millions
de tonnes, soit une baisse de 10 millions de tonnes (3,5 %) par rapport à la
récolte de 2006/2007, déjà considérée comme modeste. La production diminue
alors que le niveau des stocks de l’UE est déjà bas. Aussi l’Union
européenne devra-t-elle importer davantage en 2007/2008 qu’elle ne l’a fait
en 2006/2007. Traditionnellement exportatrice nette, l’UE est devenue
importatrice nette en 2007/2008, depuis le 1er juillet 2007 (5,2 millions de
tonnes importées au 20 novembre).
Les marchés céréaliers européens ont enregistré une progression
spectaculaire des cours depuis le début de la campagne 2007/2008. La tension
porte à la fois sur les céréales à paille et sur le maïs. Une telle
situation est la conséquence de disponibilités réduites en blé tendre et en
maïs, de résultats qualitatifs inférieurs aux prévisions et de l’épuisement
des stocks d’intervention (actuellement réduits à 0,5 million de tonnes).
Depuis l’ouverture de la nouvelle campagne, le prix du blé meunier à Rouen a
progressé, passant de 179 €/t à près de 300 €/t au début du mois de
septembre 2007. En Allemagne, le blé panifiable se vendait déjà 70 % plus
cher que l’année précédente à la mi-août. Les cours des orges fourragères
ont progressé dans le sillage du blé. Sur le marché français, l’orge
fourragère a plus que doublé par rapport à l’été 2006, cotant jusqu’à 270
€/t à Rouen à la fin du mois de septembre 2007. Le prix élevé de l’orge a
provoqué une hausse de la demande de maïs pour l’alimentation animale. Le
maïs français rendu Bayonne a également suivi la même tendance, partant de
183 €/t à l’ouverture de la nouvelle campagne, le 2 juillet 2007, pour
atteindre, au plus fort, un prix de 255 €/t à la mi-septembre 2007.
L’UE a consolidé les droits applicables à toutes les céréales dans le cadre
de l’accord GATT. Toutefois, les droits appliqués divergent. Le système
trouve son origine dans l’accord de Blair House conclu avec les États-Unis
d’Amérique et se traduit par des droits de douane fixés sur la base de prix
de référence mondiaux distincts pour des variétés de céréales clairement
définies. Le droit est fixé sur la base de la différence entre le prix
d’intervention communautaire effectif pour les céréales, majorations
mensuelles incluses, multiplié par 1,55 et un prix représentatif à
l’importation CAF pour les céréales à Rotterdam.
Le droit qui en résulte est actuellement de 0 pour le blé dur, le blé tendre
de haute qualité, le seigle et le sorgho. Le droit applicable au maïs a
fluctué depuis le début de la campagne en cours, passant du niveau record de
16,21 €/t à 0 depuis le 1er octobre 2007. Hors de ces contingents, un droit
maximal de, respectivement, 93 €/t et 95 €/t est appliqué.
Des contingents tarifaires ont été ouverts en 2003 pour les importations
d’orge et de blé de qualité moyenne et basse à la suite d’importations
massives en provenance de pays de la Communauté des États indépendants.
Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire
annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d’une part, un contingent
spécifique de 572 000 tonnes réservé aux importations en provenance des
États Unis et, d’autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux
importations en provenance du Canada. Les 2 378 387 tonnes restantes sont
subdivisées en quatre tranches égales de 594 597 tonnes chacune, ouverte à
d’autres pays tiers à raison d’une par trimestre. Les droits exigibles sur
les importations soumises à contingent sont fixés à 12 €/tonne.
Pour l’orge, un contingent tarifaire annuel de 306 215 tonnes est ouvert,
assorti d’un droit de 16 €/tonne. Un autre contingent de 50 000 tonnes
d’orge de brasserie est ouvert avec un droit de 8 €/tonne.
En 2006, un contingent à droit nul de 242 074 tonnes de maïs, subdivisé en
deux tranches égales ouvertes à tous les pays tiers, a été institué. Le
contingent ouvert pour 2007 a été entièrement épuisé.
Quant au maïs et au sorgho importés à destination de l’Espagne et du
Portugal, ils sont soumis à des droits d’importation réduits depuis
l’adhésion de ces deux États à l’UE.
Pour l’avoine, le droit à l’importation s’élève à 89€/tonne.
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