L’OMC va trancher le différend USA-Chine sur les biens culturels

 
 
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Le siège de l’OMC à Genève, le 20 mars 2007 (Photo : Fabrice Coffrini)

[27/11/2007 18:41:23] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté mardi de trancher le différend entre les Etats-Unis et la Chine sur les biens culturels, a-t-on appris de source proche de l’organisation.

Par ailleurs, la délégation de Taïwan a accepté mardi la désignation d’une Chinoise au poste de juge à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), permettant ainsi de débloquer une situation qui menaçait de paralyser l’organisation tout entière, a-t-on appris auprès de l’OMC.

Taïwan bloquait depuis un peu plus d’une semaine la nomination de quatre juges, dont une Chinoise, pour l’organe de règlement des différends (ORD), le “tribunal” de l’OMC.

Dans le dossier des biens culturels, Washington s’attaque aux lois et règlements chinois qui interdisent aux entreprises américaines d’importer des livres, des journaux, des films, de la musique et des vidéos en Chine et en limitent la distribution.

Selon les Etats-Unis, les restrictions empêchent les producteurs et distributeurs américains de commercialiser leurs produits sur le marché chinois, et favorisent de fait la prolifération de produits piratés.

Lors d’une réunion plénière mardi, l’organe de règlement des différends, le “tribunal” de l’OMC a accepté la mise en place d’un groupe spécial qui aura en principe six mois pour se prononcer sur la plainte des Etats-Unis. Le verdict est susceptible d’appel.

Comme le permettent les règles de l’OMC, Pékin avait bloqué une première plainte de Washington, soumise en avril, mais ne pouvait s’opposer à une deuxième demande.

Pékin s’est déclarée “déçu” de la plainte des Etats-Unis, “malgré le large accès au marché que la Chine permet aux publications, films et produits audiovisuels étrangers”.

Depuis l’an dernier, les plaintes contre la Chine, qui a rejoint l’OMC fin 2001, se multiplient devant le gendarme des échanges mondiaux.

L’OMC a accepté en septembre de trancher un autre différend qui l’oppose aux Etats-Unis, concernant la propriété intellectuelle, Washington accusant Pékin de ne rien faire pour enrayer l’industrie du piratage.

Pour la première fois depuis son adhésion, la Chine a contre-attaqué à la mi-septembre en demandant à l’OMC de se prononcer sur les mesures anti-dumping et anti-subventions des Etats Unis contre le papier couché chinois (papier d’art).

 27/11/2007 18:41:23 – © 2007 AFP