[28/11/2007 07:51:57] PARIS (AFP) L’Assemblée a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi Chatel censé faire baisser les prix à la consommation, alors que Nicolas Sarkozy doit annoncer jeudi des mesures en faveur du pouvoir d’achat, priorité numéro un des Français et angle d’attaque des socialistes. Le député PS Jean Gaubert a d’ailleurs demandé ironiquement si l’Assemblée ne devait pas suspendre ses travaux dans l’attente de l’intervention du chef de l’Etat, en lisant dans l’hémicycle une dépêche d’agence indiquant que M. Sarkozy s’exprimerait jeudi. Le PS défendra, jeudi également, sa proposition de loi contre la vie chère, qui comprend onze mesures, du doublement de la prime pour l’emploi à l’encadrement des tarifs du gaz et de l’électricité, en passant par le rétablissement de la TIPP flottante. Le PS proposera d’aller plus loin que la loi Chatel, avec l’abrogation des marges arrière (remises des fournisseurs aux grandes surfaces pour la promotion de leurs produits dans les rayons) et l’instauration de “class actions” (recours de consommateurs devant la justice). Lundi soir, l’Assemblée a voté seulement la réintégration des marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution. Le 22 novembre, elle avait écarté des amendements socialistes sur les “class actions”. Mardi, la dizaine de députés spécialistes du sujet a continué de plancher sur les relations grandes surfaces/distributeurs, au risque de minimiser l’impact de la loi auprès du grand public. “A quoi sert un texte sinon à rendre service à Michel-Edouard Leclerc, qui est devenu le porte-parole de l’Elysée depuis quelques temps sur ces questions de consommation ?”, s’est insurgé M. Gaubert, très remonté après le rejet de l’un de ses amendements de défense des petits fournisseurs. Dans la même veine, André Chassaigne (PCF) a dénoncé un “racket” des grandes surfaces à l’égard des PME ou des agriculteurs. C’est seulement dans la soirée que les élus devaient passer aux mesures grand public: accès à internet, téléphonie mobile, services bancaires. Le projet de loi propose de réduire les durées d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques, en invitant les opérateurs (SFR, Bouygues, Orange…) à proposer douze mois et pas seulement 24 comme c’est souvent le cas. Une autre disposition consiste à plafonner les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée. Les députés ont également adopté la gratuité des appels aux services d’assistance technique des opérateurs et aux numéros verts, passés depuis des portables. Enfin, un article propose la création d’un relevé périodique des frais bancaires. Des mesures sectorielles qualifiées de “cosmétiques” par l’opposition, qui a voté contre, à l’heure où les deux tiers des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé, en raison de la hausse des carburants et du logement. Le texte déclaré en urgence doit maintenant être examiné par le Sénat. |
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