[29/11/2007 17:11:56] PARIS (AFP) Les mesures destinées à inciter les entreprises à recourir aux heures supplémentaires, entrées en vigueur il y a deux mois, peinent à séduire les PME rebutées par un dispositif jugé limité et trop complexe à mettre en oeuvre. Parmi les solutions qui pourraient être annoncées jeudi soir par le président Nicolas Sarkozy en faveur du pouvoir d’achat, figure la simplification du mécanisme d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. “Les informations qui nous parviennent de nos adhérents disent toutes la même chose : le système tel qu’il a été conçu est trop compliqué. Il y a des calculs invraisemblables à mettre en oeuvre”, rapporte Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME (petites et moyennes entreprises). “Nos antennes départementales sont submergées d’appels de petites entreprises qui réclament des explications sur la circulaire d’application”, renchérit Dany Bourdeaux vice-présidente de la Capeb (petites entreprises du bâtiment). Pour Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), “le nouveau dispositif est caractéristique de la capacité de l’administration à casser les bonnes idées”. Les comptables confirment que la tâche est ardue. “Dans le cas d’une entreprise restée à 39 heures, il faut déduire les jours fériés ou les congés payés qui ne sont pas exonérés”, contrairement aux salariés bénéficiant du régime des 35 heures, explique-t-on au cabinet d’expertise-comptable Capexia-Christophe Puig. C’est une source d’erreurs qui peut s’avérer préjudiciable pour l’entreprise, en cas de contrôle de l’Urssaf, ou pour le salarié vis-à-vis du fisc, précise-t-on dans ce cabinet. La nouvelle loi impose d’ailleurs aux entreprises de tenir à jour un fichier contenant, pour chaque salarié, le nombre d’heures supplémentaires effectuées, ainsi que le mois au cours duquel elles ont été rémunérées. “L’approximation ne sera pas tolérée par les inspecteurs des Urssaf qui pourraient, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déduites tant par l’employeur que par son employé”, s’inquiète-t-on à la Capeb. A la CGPME on soulève également la question des heures complémentaires, c’est à dire celles que le salarié effectue lorsqu’il travaille à temps partiel. “Là, les exonérations s’appliquent pour les salariés et pas pour les employeurs. Allez vous y retrouver”, proteste M. du Mesnil du Buisson. Pour Mickael Mara, patron d’une société de désamiantage qui emploie 17 personnes à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), le dispositif ne correspond pas à la promesse électorale de Nicolas Sarkozy. “On s’attendait à ce que les exonérations patronales soient proportionnelles à celles dont bénéficient les salariés. Or, les employeurs ont eu droit à un forfait de 1,50 euro par heure supplémentaire (pour les entreprises de moins de 20 salariés, ndlr)”, rappelle-t-il. “C’est insuffisant”. “Pour être adoptée par les employeurs, la mesure devrait être aussi intéressante pour eux que pour les salariés car il ne faut pas oublier que ce sont les patrons qui créent les heures supplémentaires”, dit-il. Un sentiment partagé par Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui rappelle que “dans un de ses discours, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’une heure supplémentaire coûterait moins cher qu’une heure normale”. “On est loin du compte et, dans certains cas, elle coûte même plus cher aujourd’hui qu’avant la nouvelle loi”, explique-t-il. |
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