[29/11/2007 18:06:30] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison jeudi à l’Equateur en indiquant que le système d’importation de bananes de l’Union européenne contrevenait aux règles du commerce international, selon une source diplomatique. La plainte de l’Equateur, soumise en novembre 2006 à l’OMC, attaquait le régime d’importation européen de bananes, entré en vigueur au 1er janvier 2006 et qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Un rapport préliminaire de l’OMC remis confidentiellement aux parties cette semaine a indiqué que ce système contrevenait aux règles de l’OMC, a indiqué un diplomate qui a requis l’anonymat. L’Equateur, premier exportateur de bananes vers l’UE, estime que ce droit de douane ne lui permet pas de maintenir sa part du marché européen. Quito fait valoir que sa part est tombée à 27,5% au cours des huit premiers mois de 2006, contre 29,9% lors de la même période de 2005. Un porte-parole de l’UE a indiqué jeudi dans un communiqué que l’OMC avait adopté dans son rapport préliminaire “une approche purement formelle”. “Les chiffres montrent que les importations des pays latino-américains ont augmenté de manière substantielle (10,7% en 2006 comparé à 2005 et 8% dans les trois premiers trimestres de 2007, comparés à la même période de 2006), depuis l’introduction du régime à tarif unique en 2006”, a ajouté le porte-parole européen. Selon lui, “c’est à travers des négociations et non pas un différend que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous les fournisseurs, que ce soit l’UE, les ACP ou les pays latino-américains”. Après l’Equateur, les Etats-Unis ont également porté devant l’OMC le différend sur le système européen d’importations de bananes. L’institution commerciale a accepté en juillet de trancher le conflit euro-américain. Les bananes d’Amérique latine représentent les quatre cinquièmes des importations européennes, le reste des importations étant assuré par les pays de la zone ACP qui entrent sans droits de douane dans l’Union sous un quota de 775.000 tonnes par an. Par ailleurs, sur les cinq premiers producteurs mondiaux, trois sont des multinationales américaines: Chiquita, Del Monte et Dole. Dans l’ancien système d’importation de l’UE, les importations des pays latino-américains et des pays non-ACP devaient payer 75 euros par tonnes s’ils se maintenaient en-deçà d’un certain quota d’exportation, et 680 euros par tonnes au-delà de ce quota. |
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