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Dans son dernier rapport
d’activité (3ème trimestre 2007), France Telecom signale le déclenchement
par Orascom d’une procédure arbitrale auprès de la CCI réclamant
l’application d’une clause de rachat prévue par les accords d’actionnaires.
Selon France Telecom, «les accords d’actionnaires qui régissent au sein de
la société Mobinil les relations entre Orange et Orascom prévoient qu’en cas
de désaccord grave entre les parties, chacune d’entre elles bénéficie d’une
option d’achat portant sur les titres de l’autre partie.
Le prix d’exercice de ces options ne peut être inférieur à la valeur de
marché des titres déterminée à partir du cours de l’action ECMS (société
cotée dont la capitalisation boursière s’élevait à 2,3 milliards d’euros au
17 octobre 2007 et détenue à 51% par Mobinil, elle-même détenue à 71,25% par
Orange). En cas d’exercice, l’autre partie a la faculté d’accepter la
cession de ses titres ou de faire une contre offre selon un mécanisme de
surenchères décrit dans le pacte d’actionnaires.
Le 8 août 2007, Orascom a engagé une procédure arbitrale à propos de
l’applicabilité de cette clause à un désaccord pour lequel elle avait
préalablement déclenché la procédure d’enchères stipulée dans le pacte et
dont France Télécom conteste formellement le fondement».
Cette nouvelle procédure enclenchée par Orascom a probablement des liens
avec les tentatives de rapprochement du groupe égyptien avec Vivendi et
Bouygues Telecom.
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