[04/12/2007 18:36:14] PARIS (AFP) La majorité, désireuse de mettre en oeuvre au plus vite les engagements de Nicolas Sarkozy pour stimuler le pouvoir d’achat, présentera mercredi prochain un projet de loi en conseil des ministres en vue d’une application dès le début de l’année 2008. Après avoir envisagé plusieurs pistes, François Fillon a confirmé mardi devant les députés le choix d’un projet de loi, qui sera “aussitôt” transmis à l’Assemblée nationale. Reste à savoir si d’ici Noël, le texte, soumis mardi au Conseil d’Etat, sera débattu seulement en commission ou pourra également faire l’objet d’un examen en première lecture la semaine du 17 décembre. “La question n’est pas tranchée. Les arbitrages sont en cours à Matignon et on attend le retour mercredi (d’Algérie) du chef de l’Etat pour savoir s’il préfère, d’ici Noël, une première lecture sur ce texte ou sur celui de Rachida Dati sur la +rétention de sûreté+”, actuellement programmé le 18 décembre, a déclaré mardi soir à l’AFP une source gouvernementale. L’examen des deux textes la même semaine est en effet “difficilement réalisable”, selon cette source, et si une lecture sur le texte pouvoir d’achat a lieu en décembre, le projet de loi Dati devra être repoussé en janvier. Certains, dans l’exécutif mais aussi à l’UMP, militent pour cette première lecture du texte dès décembre, y voyant un symbole politique fort alors que le pouvoir d’achat figure en tête des préoccupations des Français, à quelques mois des municipales. Quelle que soit la solution retenue, l’adoption définitive du projet de loi, après le débat au Sénat et la commission mixte paritaire, ne pourra intervenir avant le courant du mois de janvier. Mais le plus important aux yeux de la majorité, c’est que les mesures programmées soient applicables au 1er janvier 2008, comme l’avait avancé lui-même le chef de l’Etat en les annonçant jeudi dernier dans le droit fil de son credo du “travailler plus pour gagner plus”. De fait, le Premier ministre a “souhaité” mardi que ces mesures -indexation des loyers sur les prix, rachat des RTT dans le privé, déblocage de la participation et mise en place d’une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés- soient applicables “dès le début de l’année prochaine”, s’engageant ainsi sur une rétroactivité de la loi. Le 13 décembre, date à laquelle une proposition de loi avait initialement été envisagée, les députés UMP se contenteront d’un débat, sorte de répétition générale avant le texte lui-même. De l’aveu même de certains élus de la majorité, le texte vise aussi à rectifier le tir après l’adoption du “paquet fiscal” de l’été, dénoncé par la gauche comme “un cadeau fait aux riches”. Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, n’a d’ailleurs pas manqué l’occasion de reprocher mardi au chef du gouvernement d’avoir usé toutes les marges de manoeuvre financières en offrant “15 milliards aux plus fortunés” cet été. “Mensonge”, lui a rétorqué M. Fillon qui a stigmatisé la “démagogie” des propositions socialistes. “Le déshabillage des 35 heures ne va pas habiller par miracle la feuille de paye”, lui avait auparavant lancé M. Ayrault. “Face à la montée des prix, au problème de loyer, au problème de la vie quotidienne, les Français vont finir par comprendre qu’il y a une forme d’imposture”, a estimé le Vert Noël Mamère. |
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