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L’UE et les Émirats arabes unis
ont signé un accord dans le domaine de l’aviation qui autorise les
compagnies aériennes de l’UE à effectuer des vols entre les Émirats arabes
unis et n’importe quel État membre de l’UE. L’accord supprime les
restrictions liées à la nationalité prévues par les accords bilatéraux en
matière de services aériens et permet donc à toute compagnie aérienne de
l’UE d’exploiter des services aériens entre tout État membre de l’UE où elle
est établie et les Émirats arabes unis. Il officialise l’existence du marché
unique européen du transport aérien dans les relations entre l’UE et les
Émirats arables unis.
«Je me réjouis de cette
importante avancée dans les relations que l’UE entretient avec les Émirats
arabes unis dans le domaine du transport aérien. Cet accord entérine le fait
que, dans l’Union européenne, les compagnies aériennes ne sont plus des
compagnies nationales mais des compagnies communautaires. Toutes les
compagnies aériennes de l’UE ont désormais accès, sans discrimination, au
marché des transports aériens entre l’UE et les Émirats arabes unis», a
déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, lors de
la signature de l’accord.
Cet accord aérien, dit
«horizontal», ne remplace pas les accords bilatéraux existants entre les
États membres de l’UE et les Émirats arabes unis, mais les met en conformité
avec le droit communautaire en supprimant les restrictions liées à la
nationalité prévues par les accords bilatéraux en matière de services
aériens. Des accords horizontaux ont été négociés avec 29 pays dans le
monde. Quelque 600 accords en matière de services aériens ont déjà été
modifiés grâce aux efforts conjugués déployés par la Commission européenne
et les États membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par le
principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes.
L’accord est considéré comme un
pas important dans les relations en matière d’aviation entre l’UE et les
Émirats arabes unis, premier pays de la région du Golfe à signer un tel
accord. Le transport aérien est un élément vital des relations entre les
deux régions, car il permet de relier les gens, les cultures et les
entreprises.
Pour plus d’informations sur le
transport aérien dans le contexte communautaire et international, voir le
site:
http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_fr.htm
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