[06/12/2007 10:34:08] PARIS (AFP) Lionel Stoléru, chargé par Nicolas Sarkozy d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, propose au chef de l’Etat de profiter de la présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, pour mettre en place un “small business act européen”. L’ancien ministre, qui avait reçu sa mission en juillet dernier, doit remettre jeudi son rapport, dont l’AFP a obtenu copie, au président de la République française. M. Stoléru fait une quinzaine de propositions, afin d'”amener nos PME vers le marché international, alors qu’aujourd’hui, seulement 5% de nos PME exportent, contre 12% des PME allemandes”. La principale proposition est l’établissement d’un “small business act européen”, qui pourrait être, selon lui, “un projet essentiel pour la présidence française de 2008”. Pour M. Stoléru, il ne s’agit pas de parler de “quotas” de marchés publics qui seraient réservés aux PME, comme les Américains le font avec leur propre SBA. A la place, il propose notamment de “créer un réseau européen d’information des PME sur les marchés publics” et d'”identifier des +leads markets+, marchés porteurs où des innovations seraient sollicitées des PME (éco-activités par exemple)”. En vue de ce projet, M. Stoléru propose de “nommer à l’Elysée ou à Matignon un chef de projet SBA européen, chargé de préparer avec la commission pour le semestre de la présidence française de l’UE une directive englobant toutes les mesures favorables aux PME”. L’ancien ministre suggère également une “discrimination positive en faveur des PME innovantes”, en leur réservant une part de 15% des petits marchés publics de haute technologie”. Autres propositions: “un toilettage précis du code des marchés publics”, ou l’organisation de la “traçabilité des achats aux PME”. |
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