[10/12/2007 12:07:27] PEKIN (AFP) Un tribunal d’arbitrage chinois a estimé que la marque Wahaha appartient au groupe du même nom, alors que Danone en réclamait les droits d’utilisation exclusifs, a-t-on appris lundi auprès du groupe agroalimentaire français. Le tribunal de Hangzhou (est) a jugé “que la marque Wahaha appartient au groupe Wahaha”, a indiqué une porte-parole de Danone, par téléphone. “Nous communiquerons prochainement sur notre réponse future”, a ajouté cette porte-parole. L’organisme d’arbitrage n’a pu être joint lundi. La décision donne raison à l’ancien partenaire de Danone en Chine, Zong Qinghou, fondateur de Wahaha, numéro un chinois de la boisson, qui avait saisi ce tribunal de Hangzhou où le groupe chinois est basé. Dans un communiqué, Danone s’est dit “choqué par le résultat” déterminé principalement par des raisons de procédure que le français réfute. Dans un autre communiqué, il indique aussi avoir perdu une seconde procédure, à Guilin (sud). Le tribunal a jugé qu’un de ses directeurs en Chine, François Caquelin, cumulait illégalement des fonctions au sein de Danone et de ses coentreprises avec Wahaha. Danone compte interjeter appel. Le groupe français n’a pas précisé ce qu’implique la décision du tribunal de Hangzhou, qu’il dénonce comme “erronée”, alors que plusieurs autres procédures sont en cours. Le groupe de Franck Riboud avait en effet devancé Zong Qinghou en portant leur différend devant le tribunal d’arbitrage de Stockholm, estimant que seules leurs coentreprises avaient le droit d’utilisation de la marque.
Il a aussi entamé des poursuites judiciaires, aux Etats-Unis notamment, contre plusieurs sociétés fondées en dehors des coentreprises et exploitant la marque Wahaha. Le dernier rebondissement avait d’ailleurs été plutôt favorable au groupe agroalimentaire français. Il y a trois semaines, Danone avait annoncé avoir obtenu devant la justice des Samoa et celle des Iles Vierges britanniques le gel des actifs de dix entreprises, que Wahaha et son fondateur Zong Qinghou ne considèrent pas comme des coentreprises Wahaha-Danone, “mais qui produisent sans permission la marque Wahaha”. Ces mesures visent à empêcher le transfert à l’étranger de tout actif du groupe de Hangzhou, pendant les processus judiciaires en cours, entamés après que les deux parties eurent étalé de profonds différends pendant des mois. Danone reproche à M. Zong d’avoir créé 20 compagnies indépendantes vendant exactement les mêmes marchandises que leurs 39 coentreprises. Le groupe français, qui détient 51% des coentreprises, a réclamé la même présence dans les compagnies indépendantes, mais Zong Qinghou a opposé une fin de non-recevoir, accusant Danone de vouloir absorber des sociétés lui appartenant. Après des mois de bras de fer avec Danone et une collaboration de onze ans, Zong Qinghou a quitté début juin la tête des coentreprises Wahaha-Danone, tout en restant président du groupe qu’il a fondé. Lors de sa visite en Chine le mois dernier, le président français Nicolas Sarkozy avait indiqué en avoir appelé à son homologue chinois Hu Jintao pour trouver “une solution à l’amiable” sur ce dossier. |
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