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La participation des entreprises tunisiennes à des appels d’offres
internationaux, en Tunisie ou à l’étranger, à titre individuel ou en
groupement devrait être un honneur en soit, honneur d’autant plus grand si
ces entreprises sont sélectionnées pour la réalisation dudit marché.
Cependant, nous avons été surpris d’apprendre qu’une entreprise tunisienne,
voulant développer encore plus son image internationale et acquérir des
nouvelles expériences en Tunisie a décidé de se présenter en groupement avec
une entreprise française à un appel d’offre international en Tunisie. Pas
moins de deux années ont été nécessaires pour faire passer tous les
belligérants par la moulinette de la présélection et du dépouillement de
l’offre technico-financière.
Il n’est pas nécessaire de décrire la joie ressentie par les dirigeants de
ces entreprises quand ils ont appris qu’ils ont été retenus.
Au cours de la finalisation du contrat, le Ministère client a demandé que
les paiements du partenaire tunisien soient faits en Dinars Tunisiens et que
ceux du partenaire étranger en devises. Ces paiements, conformément à la
législation en vigueur seront assujettis à des retenues à la source. Pour
l’instant tout semble être logique afin d’éviter non seulement la fuite de
devises, mais aussi l’éventuelle impasse fiscale.
Cependant, grande fut la surprise d’apprendre que ces retenues, quelles
soient pour le paiement en dinars tunisiens ou en devises, seraient
effectuées sur la base d’une facturation étrangère au taux de 15% et que les
attestations de retenues seraient effectuées au nom du partenaire étranger
car chef de file. De plus ces retenues ne sont récupérables ni par le
partenaire tunisien ni par le partenaire étranger.
Ceci revient à dire que le partenaire tunisien serait doublement imposé sur
cette opération et au taux fort :
– La retenue à la source de 15% non récupérable correspondant à une
imposition sur la base de 50% de bénéfices car l’impôt sur les sociétés de
services est de 30%.
– La déclaration du chiffre d’affaire correspondant à cette opération, qui
de plus comprend aussi les 15% de retenues à la source, sera imposée dans le
cadre de l’impôt sur les sociétés.
La Tunisie s’est engagée depuis longtemps dans une stratégie de non double
imposition. Tout en acceptant que des cas particuliers puissent échapper à
la vigilance du législateur, il faudrait rapidement limiter l’hémorragie et
remédier à cette situation à moins que l’on préfère limiter les appels
d’offres internationaux aux entreprises étrangères (en les payant
intégralement en devises) et rebuter les entreprises tunisiennes à
s’associer aux cabinets internationaux pour participer à de tels marchés,
acquérir des références et du savoir faire qu’elles pourront exploiter sur
le marché international.
NB : Si l’entreprise tunisienne est
habituée à réaliser 20% de marge par projet, elle réalisera une perte sèche
de 1% sur ce projet au lieu d’une marge après impôt de 14% (R/S 15%, IS du
30%x20% = 6% soit un total impôt de 21% au lieu de 6%)
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