[17/12/2007 16:35:25] GENEVE, 17 déc 2007 (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté lundi de trancher le différend sur les subventions agricoles américaines à la demande du Brésil et du Canada, qui estiment que Washington dépasse les limites autorisées par les règles commerciales internationales. Lors d’une réunion de ses 151 Etats membres, l’OMC a décidé de se saisir des plaintes déposées par Brasilia et Ottawa durant l’année, les trois parties n’étant pas parvenues à aplanir leur litige lors de consultations bilatérales, a-t-on annoncé de sources proches du “gendarme” des échanges mondiaux. L’OMC va réunir un groupe spécial d’experts chargé d’examiner le différend. Ces juges ont en principe six mois pour rendre un verdict qui peut faire l’objet d’un appel. L’institution a décidé de fusionner les deux plaintes qui à l’origine avaient été déposées séparément. Ottawa estime que les subventions américaines déséquilibrent son marché agricole intérieur, particulièrement dans le secteur du maïs. Le Canada a chiffré à 9 milliards de dollars par an les subventions des Etats-Unis à leurs producteurs de maïs au cours des deux dernières années. Selon Ottawa, de 1999 à 2005, les Etats-Unis ont contrevenu à l’Accord sur l’agriculture de l’OMC en dépassant les niveaux autorisés de subventionnement pour “des milliards de dollars chaque année.” L’OMC se saisit de ces plaintes alors que les subventions agricoles des pays riches sont au coeur du cycle de négociations commerciales de Doha, lancé en 2001 dans la capitale du Qatar. Les pays en développement, emmenés par le Brésil, demandent particulièrement aux Etats-Unis de réduire leurs subventions agricoles, estimant qu’elles faussent les prix mondiaux et pénalisent les producteurs du Sud. Le cycle de Doha, qui aurait déjà dû aboutir à la fin de 2004, continue à achopper sur ces questions et ne devrait pas être conclu avant la fin de l’année prochaine. Des experts estiment qu’un échec du cycle de Doha pourrait signifier l’augmentation drastique du nombre de différends portés devant le “tribunal” de l’OMC. Début octobre, les Etats-Unis ont affirmé que le montant de leurs subventions agricoles avait atteint entre 10,1 et 18,9 milliards de dollars par an entre 2002 et 2005, soit moins que la limite de 19 milliards fixée par l’OMC. En juillet, le président du groupe de négociations agricoles à l’OMC, Crawford Falconer, a proposé un texte de compromis appelant les Etats-Unis à ramener les subventions agricoles entre 12,8 et 16,2 milliards de dollars par an. Washington a accepté ces propositions comme base de négociation. |
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