[18/12/2007 20:37:21] WASHINGTON (AFP) La banque centrale américaine (Fed) a proposé mardi un ensemble de réglementations visant à durcir les conditions d’octroi de prêts immobiliers, et notamment à mettre le holà aux pratiques douteuses courantes dans le secteur des prêts à risque (“subprimes”). Les amendements proposés visent à “protéger les consommateurs de la fraude, des tromperies et de la déloyauté sur le marché des prêts hypothécaires”, a indiqué le président de la Fed, Ben Bernanke. “Notre but est de promouvoir des pratiques de prêt responsables, dans l’intérêt des consommateurs individuels et de l’économie”, a-t-il ajouté dans un communiqué. Les propositions comportent deux volets, l’un concernant l’ensemble des prêts immobiliers et l’autre plus spécifiquement les prêts “subprimes”, à l’origine de la crise financière actuelle. Ces prêts entreraient dans une nouvelle catégorie appelée “prêts immobiliers à prix plus élevé”, a précisé la Fed. Dans le secteur “subprime”, les prêteurs auraient maintenant l’obligation d’examiner la capacité de remboursement des emprunteurs, de vérifier leurs sources de revenus, et ils ne pourraient imposer des pénalités de remboursement anticipé que dans certains cas bien précis, a indiqué la Fed. Pour l’ensemble des prêts immobiliers, les règles interdiraient certains pratiques, comme celles consistant à accumuler les pénalités de retard, à encourager les experts à surévaluer le prix des logements acquis, ou à dissimuler les termes exacts des prêts à taux variables sujets à ajustements. Une fois rendues publiques, ces propositions pourront faire l’objet de critiques ou commentaires du public avant que la banque centrale ne les mettent en oeuvre. Les règles visent à éviter que ne se reproduise une situation où, attirées par l’appât du gain, les institutions financières ont accordé des prêts à tour de bras — et de façon très peu regardante — à des ménages qui n’avaient en fait pas la capacité de s’endetter. Ces prêts étaient très prisés des banques qui les revendaient aussitôt sur les marchés en “tranches” de risques. Il existait alors une grosse demande des investisseurs, car ces produits risqués étaient aussi très rentables. Mais ce qui a fait les riches heures du système précipite aujourd’hui sa crise: avec la hausse des taux, les ménages ne peuvent ni refinancer à leur avantage un prêt contracté à taux variable, ni revendre leur logement sans perte, et ils se retrouvent dans l’incapacité de rembourser. Plus de 2 millions de crédits devraient voir leur taux revus à la hausse d’ici 2008, avec un nombre important de saisies à la clé — ce qui pourrait avoir un effet domino sur la consommation et la croissance. Inquiets des risques d’une récession, les pouvoirs publics ont multiplié ces dernières semaines les initiatives pour contrer la crise. Début décembre, le président George W. Bush a dévoilé un plan d’aide aux propriétaires endettés prévoyant notamment un gel des taux de leur emprunt immobilier “subprime” pendant cinq ans, et qui pourrait concerner près de 1,2 million de ménages. La semaine dernière, le Sénat a voté un texte sur l’Administration fédérale du logement (FHA) augmentant la taille des prêts garantis que peut faire cette institution, et abaissant le montant des apports pour les emprunteurs. Mais venir à bout de cette crise multiforme est une tâche très ardue et toutes les initiatives ne portent pas leurs fruits. La semaine dernière, la banque Citigroup avait annoncé qu’elle rapatriait dans son bilan pour près de 50 milliards de créances quasi-invendables, ce qui signe selon les analystes l’arrêt de mort d’un “super-fonds” censé voler au secours du secteur bancaire et porté à bout de bras par le secrétaire au Trésor Henry Paulson . |
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