[19/12/2007 16:00:11] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a interdit mercredi certaines commissions prélevées lors des paiements avec une carte bancaire du réseau Mastercard et veut réexaminer les pratiques du concurrent Visa, laissant espérer des baisses de prix pour les consommateurs. Bruxelles exige de Mastercard qu’il abandonne dans les six mois le système de commissions interbancaires utilisé lors d’un paiement à l’étranger avec l’une de ses cartes, porteuse du logo Mastercard ou Maestro. Cela concerne aussi les transactions nationales dans huit pays européens, dont l’Italie, la Belgique, ou le Luxembourg. Le groupe a annoncé qu’il ferait appel. En attendant la décision de la justice européenne, il se conformera néanmoins à la volonté de la Commission. Il risque sinon des amendes journalières équivalant à 3,5% de son chiffre d’affaires mondial quotidien. Mastercard affichait 3,3 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2006. Les commissions interbancaires sont des redevances dues par la banque du commerçant à celle de l’acheteur lors de chaque paiement par carte. Ces commissions peuvent être négociées de manière bilatérale par les banques, ou sont fixées par le réseau de carte de paiement. En pratique, dans presque toutes les transactions transfrontalières, c’est le deuxième cas qui s’applique. Concrètement, la banque de l’acheteur débite son compte du montant intégral de l’achat, mais en conserve une petite partie quand elle transfère la somme à la banque du commerçant. Dans le cas de Mastercard, cette commission varie entre 0,4% et 1,2% de la transaction. Le commerçant perd ainsi une partie du montant de l’achat, et pour compenser, il pratique des prix plus élevés pour tous les consommateurs, qu’ils payent par carte ou en liquide. “Les consommateurs risquent de payer deux fois pour les cartes de paiement: une première fois sous la forme de frais annuels payés à leur banque et une seconde fois sous la forme de prix de détail majorés”, a dénoncé la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes. Selon la Commission, plus de 23 milliards de paiement par cartes sont réalisés chaque année dans l’UE, pour une valeur dépassant 1.350 milliards d’euros. Plus de 45% des cartes utilisées en Europe portent le logo Mastercard ou Maestro. L’autre grand groupement est Visa. Visa avait accepté en 2002 de réduire progressivement ses commissions interbancaires, et la Commission lui a accordé un répit jusqu’au 31 décembre 2007. Mais Neelie Kroes a indiqué mercredi qu’elle réexaminerait le cas après cette date, et que Visa devrait tirer des enseignements de la décision concernant Mastercard. Un porte-parole de Visa Europe a estimé que la décision de mercredi “ne s’applique pas aux commissions interbancaires de Visa”, qui “n’agissent comme une taxe sur la consommation ni n’obligent le consommateur à payer deux fois”, a-t-il assuré. EuroCommerce, qui fédère au niveau européen les intérêts du secteur du commerce et avait déposé la plainte à l’origine de l’enquête de la Commission, table pourtant sur une décision de la Commission sur Visa similaire à celle concernant Mastercard, a indiqué son secrétaire général Xavier Durieu. “Cela va permettre de diminuer le coût des marchandises vendues”, avec un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs européens qui pourrait “atteindre progressivement 10 milliards d’euros”, s’est-il félicité. La mesure pourrait aussi accélérer le développement des cartes de paiement en Europe, car “les petites entreprises vont pouvoir commencer à accepter les cartes”, qu’elles refusaient souvent jusqu’ici à cause du coût trop élevé. |
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