[20/12/2007 07:06:00] PARIS (AFP) Les salariés pourront racheter leurs jours de RTT non pris jusqu’au 30 juin 2008 et non seulement jusqu’au 31 décembre 2007, selon un amendement voté lors de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat dans la nuit de mercredi à jeudi à l’Assemblée nationale. “En effet, il est possible qu’au 31 décembre 2007 peu de jours de récupération du temps de travail (RTT) demeurent encore monétisables dans un certain nombre d’entreprises”, argumentent les auteurs de l’amendement, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre (UMP). “C’est pourquoi l’élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés”, ajoutent-ils. “Nous souhaitons rallonger la période et en même temps nous voudrions (…) aligner (la mesure, ndlr) sur le régime le plus favorable pour les salariés”, a ajouté M. Lefebvre. Il faisait allusion au régime Travail emploi pouvoir d’achat (TEPA), qui prévoit une majoration de 25% des heures supplémentaires, alors que l’actuel projet de loi prévoit une “majoration de rémunération qui ne peut être inférieure à 10%” lors du rachat des jours de RTT. En clair, les jours de congé non pris en 2007 seraient rachetés avec une majoration de 10%, contre une majoration de 25% pour ceux de 2008, selon les deux auteurs de l’amendement. Le gouvernement a de son côté présenté un sous-amendement pour “préciser le régime d’exonération applicable”, avant et après le 31 décembre 2007. “On est dans une usine à gaz”, a estimé le président du groupe PS à l’Assemblée Jean-Marc Ayrault. “Vous nous présentez deux ensembles législatifs incompréhensbiles. Nous n’y comprenons plus rien”, a ajouté Marisol Touraine (PS). Les députés ont également supprimé la limitation d’exonération de cotisation sociale sur les jours de RTT rachetés. Dans le texte du gouvernement, seuls les dix premiers jours rachetés étaient exonérés de cotisations. Ils s’en sont en revanche remis à la conférence sociale, ouverte mercredi par le chef de l’Etat, avant de pérenniser le dispostif de rachat des RTT. L’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat doit reprendre jeudi vers 15h00. |
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