[20/12/2007 16:22:32] PARIS (AFP) Le Conseil de la concurrence français a condamné jeudi cinq fabricants de jouets et trois distributeurs à 37 millions d’euros d’amende pour entente sur les prix, concluant ainsi une année qui a vu l’institution monter encore en puissance dans son activité de contrôle. Le distributeur Carrefour écope de l’amende la plus importante (27,4 millions d’euros) pour s’être entendu sur les prix avec des fabricants entre 2001 et 2003, suivi du fabricant américain Hasbro (5,1 millions). Chez les producteurs, le danois Lego est sanctionné à hauteur de 1,6 million, Chicco-Puériculture France à 600.000 euros, MegaBrands Europe NV à 240.000 euros et Goliath 25.000, alors que du côté des distributeurs, Maxi Toys France devra verser 1,8 million d’euros et EPSE-JouéClub 300.000 euros. Outre l’entente sur les prix, les fabricants ont mis en place des actions de surveillance du marché et de police des prix, auxquelles ont activement participé les distributeurs. “Les nombreux errata publiés par les distributeurs pour rectifier a posteriori –et toujours à la hausse– les prix indiqués dans leur catalogue de Noël en témoignent”, souligne le Conseil. Carrefour est le plus lourdement sanctionné car les amendes sont proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé mais aussi parce qu’il avait déjà été condamné pour une pratique similaire en 2003, sur des calculatrices, explique le Conseil. Le groupe avait également du s’acquitter en 2005 d’une amende de 5,7 millions d’euros, pour une entente sur les prix de cassettes vidéo Disney. C’est une opération “promotionnelle” entre 2001 et 2004, intitulée “Carrefour rembourse 10 fois la différence”, qui a déclenché l’enquête sur les jouets, à la demande du ministère de l’Economie. Cette opération incitait en fait les consommateurs à faire “gratuitement la police pour le compte” de Carrefour, souligne le Conseil. Utilisant les informations apportées par les consommateurs, Carrefour est “intervenu systématiquement auprès des fournisseurs concernés pour qu’ils +règlent le problème+ du produit moins cher constaté chez ses concurrents”. Le groupe a contesté jeudi “l’ensemble des faits qui lui sont reprochés” et décidé de faire appel. Le Conseil souligne que les prix relevés dans les catalogues de 13 distributeurs (Toys’R’Us, JouéClub, KingJouet, LaGrandeRécré, PicWic, MaxiToys, Auchan, Cora, Casino, Intermarché, Leclerc, HyperU et Carrefour) sont identiques, mais il n’a pu établir de preuve que pour les huit groupes sanctionnés. Pour la première fois depuis sa création en 1986, le Conseil a donc décidé de transmettre aux tribunaux de Commerce le dossier de 76 fabricants et enseignes (les sociétés condamnées comprises) pour obtenir les preuves, et éventuellement des amendes civiles. Le Conseil affiche ces dernières années une grande sévérité, infligeant des amendes plus importantes et réduisant les délais de décisions. En 2007, le montant total des amendes a atteint 220 millions d’euros, presque deux fois plus que l’an dernier. L’une de ses décisions les plus emblématiques est intervenue en 2005, lorsqu’il a infligé une amende record de 534 millions d’euros à trois opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues Télécom) pour entente illicite. L’association UFC-Que Choisir avait déjà mis l’accent sur le problème d’uniformité des prix des jouets dans une étude en décembre 2006, et saisi le Conseil de la concurrence. L’affaire “est actuellement en cours d’instruction”, a précisé l’institution jeudi, alors qu’une seconde étude de l’association réalisée cette année montre que la situation n’a guère évolué en un an. |
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