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Un certain nombre d’avantages fiscaux accordés aux entreprises notamment
dans le cadre du code d’incitations aux investissements permettent de
bénéficier de déductions du bénéfice imposable, notamment pour les bénéfices
réinvestis dans la souscription au capital d’entreprises éligibles aux
avantages fiscaux, mais également dans les cas de réinvestissements
effectués au sein de ces mêmes sociétés, dans le cadre d’une augmentation de
capital.
Les montants déductibles peuvent atteindre 35% des bénéfices imposables et
bien entendu sous réserve de l’observation des conditions de déduction,
notamment le respect des délais de souscriptions et de libérations.
Les méandres de la fiscalité étant impénétrables, il est conseillé de faire
appel à vos conseillers en la matière pour vérifier si vous ne devriez pas
effectuer un certain nombre de procédures avant le 31 décembre pour
bénéficier de l’opportunité de ces déductions au titre de l’exercice 2007.
Pour les réinvestissements dans la création d’entreprises ou l’augmentation
de capital (extension), il est probablement prudent de déposer les
déclarations d’investissements API avant la fin de l’exercice 2007.
Pour les personnes physiques il reste la possibilité de souscrire à un
compte d’épargne en actions (CEA) auprès d’un intermédiaire en bourse pour
bénéficier de déductions de l’impôt sur le revenu; ainsi “Les dividendes et
les plus-values sont exonérés d’impôt pour les personnes physiques. En
outre, 100% des placements en CEA (avec un plafond de 20.000 DT) sont
déductibles des autres revenus imposables”.
Liste des intermédiaires:
http://www.bvmt.com.tn/brokers/?view=list
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