[08/01/2008 12:06:19] PARIS (AFP) La taxe de solidarité sur les billets d’avion, destinée à aider les pays en développement et lancée par l’ancien président français Jacques Chirac, est moins rentable que prévu, selon un rapport parlementaire diffusé sur internet. Pour 2007, cet impôt, entré en vigueur à la mi-2006, devrait rapporter 160 millions d’euros, alors que les prévisions initiales étaient de 205 millions d’euros, écrit le député Charles de Courson, dans son rapport d’octobre 2007 sur le budget de l’aviation civile. M. Courson “s’étonne de l’écart entre les prévisions de recettes et les sommes effectivement perçues, écart qui n’est probablement pas sans lien avec le caractère déclaratif de la taxe, susceptible de favoriser la fraude”, selon le rapport. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), auteur des prévisions, explique en revanche ce différentiel par une mauvaise estimation de départ: “l’importance des classes affaires a été surévaluée et celle des vols monoclasse –organisés par des compagnies charters ou low-cost– sous-évaluée”, a indiqué une porte-parole. Appliquée depuis le 1er juillet 2006, cette taxe, qui concerne les embarquements de passagers en France (métropolitaine et Départements d’Outre-mer), varie de 1 à 40 euros selon la destination et la classe de voyage. Elle est due par les entreprises de transport aérien public, quel que soit leur nationalité ou leur statut juridique. Le produit de cette taxe a pour objet de contribuer au financement des pays en développement, et en particulier au financement d’actions de santé publique, dont la lutte contre le Sida. Très critiquée par les professionnels du tourisme et du secteur aérien, cette taxe “pourrait entraîner un contournement par les compagnies du territoire français, en particulier dans les zones frontalières”, avertit M. de Courson. “Cela est particulièrement vrai lorsque la majoration atteint 40 euros par vol, soit tout de même 80 euros pour un aller-retour”, écrit-il, estimant que les voyageurs d’affaires pourraient être particulièrement susceptibles d’éviter la France. Peu d’États ont rallié l’initiative de la France, souligne M. de Courson. La contribution est pour l’instant en vigueur au Chili, où elle ne s’applique qu’aux vols internationaux, pour 2 dollars par billet, et au Gabon, où elle ne s’applique qu’aux vols en classe affaires, avec un tarif de 2 euros. La Norvège a décidé d’affecter à l’aide au développement une partie de la taxe sur le kérosène, écartant pour l’instant l’idée d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion. En février 2007, le Royaume-Uni a doublé l’Air passenger duty, faisant passer cette taxe passager à 5 livres, mais ne l’affectant pas à l’aide au développement. |
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