[10/01/2008 14:33:20] PARIS (AFP) Le Parlement a approuvé jeudi, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l’électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu’au 1er juillet 2010. Le texte a été voté par les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), le groupe PS s’étant abstenu et le groupe GDR (PCF, Verts, RPCR) s’étant prononcé contre. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale, définitivement adoptée, les ménages ayant fait le choix de la concurrence auront la possibilité, dans un délai de six mois, de revenir aux tarifs réglementés. Toutefois, les personnes qui déménagent ne seront pas soumises à ce délai. Depuis le 1er juillet 2007, date de l’ouverture totale du marché européen de l’énergie, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés. Mais leur choix est actuellement irréversible: un particulier qui opte pour une énergie à prix libre ou qui emménage dans un logement dont les précédents occupants avaient choisi une énergie à prix libre ne peut pas revenir sur ce choix. “Ce texte rend le dispositif plus souple, plus simple, plus juste (…) Il s’agit de rétablir un droit compréhensible et cohérent pour nos concitoyens, de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs particuliers”, a assuré jeudi le secrétaire d’Etat Luc Chatel (Consommation). Si l’UMP et le NC ont apporté leur soutien, la gauche, à l’instar du communiste Daniel Paul, a ironisé sur la volonté de la droite de “sauver le soldat concurrence” et de contenter “les consommateurs-électeurs” à moins de deux mois des municipales. Les orateurs PS Jean-Gaubert et François Brottes ont critiqué l’examen “à la va-vite” de ce texte, reprochant à la droite de vouloir “servir d’abord les actionnaires avant les consommateurs”. “Avec la réversibilité totale, nous venons de franchir un pas très important pour les consommateurs qui ont maintenant de vraies chances de voir baisser les tarifs”, a répliqué Frédéric Lefebvre (UMP), ironisant sur les “contorsions” du PS sur ce dossier. Lundi, la Commission de régulation de l’énergie a salué un texte qui contribuera à “booster” le marché et à “donner plus confiance aux consommateurs d’aller voir le marché et de se dire que ce n’est pas un billet d’aller sans retour”. Selon le rapport de Jean-Claude Lenoir (UMP), au 1er décembre 2007, 22.410 clients particuliers avaient changé de fournisseur pour l’électricité, et 15.970 demandes de changement avaient été formulées auprès d’EDF pour le 1er janvier 2008, portant ainsi “à 38.380” le nombre de clients domestiques ayant quitté les tarifs réglementés. En 2006, les ménages ont dépensé 8,4 milliards d’euros pour le gaz et 17,9 milliards pour l’électricité. |
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