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Le décret portant prorogation, jusqu’au 30 avril
2008, du délai de bénéfice de l’effacement total des pénalités de retard
dues au titre des cotisations au régime de sécurité sociale et de réparation
des dommages causés par les accidents du travail et les maladies
professionnelles, vient d’être signé par le président de la République.
Cette mesure exceptionnelle va permettre aux
entreprises concernées de bénéficier d’une nouvelle chance de régulariser
leur situation et s’acquitter du principal de leurs cotisations et des
dépenses y afférentes.
Tout en s’inscrivant dans le souci permanent du
chef de l’Etat d’alléger les charges sociales qui pèsent sur l’entreprise,
cellule de base en matière d’investissement et d’emploi, le nouveau décret
vise, également, à permettre à l’entreprise d’honorer ses engagements, et à
accélérer le rythme de recouvrement des cotisations sociales.
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