Marché du travail : l’accord validé par la signature d’au moins 3 syndicats

 
 
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Le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest le 31 août 2007 au Palais de l’Elysée (Photo : Pierre Verdy)

[15/01/2008 19:40:45] PARIS (AFP) La CFE-CGC a décidé mardi de signer le projet d’accord sur la “modernisation du marché du travail” mis au point vendredi entre syndicats et patronat, ce qui valide le texte que le gouvernement s’est engagé à traduire sous forme de loi.

FO et la CFTC ayant annoncé dès lundi leur signature, l’accord peut entrer en application, puisqu’un accord interprofessionnel doit ne pas rencontrer l’opposition de trois des cinq centrales syndicales représentatives pour être validé. La CFDT fera connaître sa position jeudi. La CGT avait annoncé qu’elle ne signerait pas.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé mardi à l’Assemblée nationale qu’il recevrait “dès la semaine prochaine” patronat et syndicats, considérant que “personne n’aura envie de casser l’équilibre de cet accord”.

“Dès la semaine prochaine, dès que l’ensemble des partenaires sociaux aura fait connaître sa position, je les recevrai pour voir avec eux quand et comment ce texte vous sera soumis”, a-t-il déclaré lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement.

“Les droits des salariés sortent renforcés de cet accord, il y a aussi beaucoup plus de souplesse et de dialogue dans l’entreprise au moment de la rupture du contrat de travail, il y aura aussi moins de contentieux juridiques, il y aura aussi la possibilité de conserver sa mutuelle ou sa prévoyance et les indemnités de licenciement pourront également être doublées”, a-t-il dit.

Pour justifier la signature de son syndicat, le président de la CFE-CGC Bernard Van Craeynest a estimé devant la presse que le texte contenait “plus de points positifs que de points négatifs”. “Grâce au travail fait dans une grande cohésion syndicale, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui a considérablement évolué par rapport au texte proposé par le patronat”, a-t-il dit.

Du côté patronal, alors que le Medef et l’UPA (artisanat) ont déjà approuvé le texte, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a annoncé mardi qu’elle se déciderait mercredi.

La CGPME se félicite de “certaines dispositions, notamment sur l’allongement de la période d’essai et la rupture conventionnelle” du CDI. Elle semble toutefois plus réticente à l’augmentation de l’indemnité minimum légale de licenciement et à la portabilité des garanties complémentaires prévoyance-santé.

Par ailleurs, l’Unsa (syndicats autonomes), organisation actuellement non reconnue comme représentative dans le secteur privé, a estimé mardi que l’accord ne méritait “ni les louanges que certains lui adressent ni les gémonies auxquels d’autres le vouent”.

Enfin, l’Union départementale FO de Paris s’est prononcée contre le texte dans une lettre adressée lundi à la confédération FO avant que celle-ci ne décide de le signer, mais rendue publique mardi.

 15/01/2008 19:40:45 – © 2008 AFP