[16/01/2008 12:45:48] PARIS, 16 jan 2008 (AFP) Les députés du Nouveau Centre (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) veulent inscrire l’interdiction du déficit de fonctionnement budgétaire de l’Etat à l’horizon 2012 dans la Constitution via une proposition de loi en ce sens, qui sera débattue jeudi. Cette proposition de loi constitutionnelle “relative au retour à l’équilibre des finances publiques” adoptée mercredi en commission des Lois de l’Assemblée sera débattue en séance publique jeudi matin dans le cadre de leur “niche”, séance d’initiative parlementaire réservée au Nouveau Centre. “Le poids de la dette est insupportable. Depuis 1980, pas un seul budget n’a été voté en équilibre”, a plaidé mardi le président du groupe François Sauvadet. “Nous souhaitons un pacte national de maîtrise des dépenses, c’est un engagement de campagne électorale de la majorité, c’est une affaire de volonté, de courage politique”, a-t-il ajouté. “L’Etat ne peut s’exonérer des règles d’équilibre financier qu’il impose aux collectivités territoriales et au secteur privé”, a argumenté le rapporteur de la proposition Charles de Courson. “Prélever de l’épargne nationale pour financer les dépenses de fonctionnement affaiblit la croissance économique”, a-t-il ajouté. Pour lui, il s’agit également de “la traduction concrète des engagements européens pris par le président de la République devant l’Eurogroupe d’un retour à l’équilibre total d’ici 2012”. Pour être validée, une proposition de loi constitutionnelle doit être ratifiée par un référendum. Le déficit budgétaire de la France, hors comptes spéciaux, s’est creusé, passant de 46 milliards fin novembre 2006 à 46,8 mds un an plus tard, selon le ministère du Budget. |
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