[18/01/2008 14:01:50] PARIS (AFP) Sous la pression de l’UFC-Que Choisir, le Crédit Foncier vient de consentir à un geste commercial à l’égard de 150.000 de ses clients qui ont souscrit un crédit à taux variable, et dont une partie a été piégée par la remontée brutale des taux d’intérêt. Principal distributeur en France de crédits à taux variable –bien différents des crédits “subprime” américains–, le Crédit Foncier invoque la “crise financière” actuelle à l’appui de sa démarche qui vise à “sécuriser les projets immobiliers” de ses clients. Il s’engage à plafonner le taux des crédits variables entre 5,75% et 6,5% selon le type de prêt et l’indice de référence. En outre, lors de la révision du prêt, l’augmentation de la mensualité ne pourra pas excéder l’inflation, qui a atteint 2,6% en décembre selon l’Insee. Ces mesures, dont il chiffre le coût à 35 millions d’euros, s’appliquent aux 150.000 clients –sur un total de 700.000– ayant souscrit un crédit à taux variable, qu’ils aient été ou non touchés par la crise, a précisé à l’AFP son directeur général, François Blancard. “Tous ces clients continueront à bénéficier des futures baisses de taux, après la crise, et de toutes les dispositions qui existent dans leur contrat, notamment l’option de passage à taux fixe”, a-t-il ajouté. Mais l’initiative n’a pas satisfait l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui s’est saisie du cas de plusieurs centaines de clients constitués en collectif. Cela “ne règle pas le problème, à savoir qu’ils ont vendu aux consommateurs un crédit comme étant capé (plafonné, ndlr) sur le taux, alors qu’il ne l’est pas”, a indiqué à l’AFP son président Alain Bazot. “Les consommateurs restent victimes d’une tromperie de la part du Crédit Foncier, c’est ce qui motive notre plainte”, a-t-il ajouté. L’UFC-Que choisir a déposé plainte jeudi auprès du procureur de la République du TGI de Paris contre la filiale de la Caisse d’Epargne. Selon l’association, ces clients ont souscrit un prêt dont le taux était plafonné et les mensualités constantes, seule sa durée pouvant s’allonger pour couvrir l’augmentation éventuelle du taux dans le cadre du plafond. Or, lors de la révision de leur prêt, ces clients se sont vus appliquer un taux supérieur au taux plafond défini lors de la signature du contrat. Selon des documents annotés de la main de conseillers du Crédit Foncier, et dont l’AFP a obtenu copie, le taux était censé être plafonné à un niveau n’excédant pas 1,3% à 1,5% par rapport au taux initial. Une cliente du Crédit Foncier, Michèle Reynaud, s’est ainsi vu appliquer lors de la révision de son prêt en août un taux de 6,40% alors que son conseiller s’était engagé sur un taux maximum de 4,9%. Son taux d’endettement a grimpé à 35%, contre 31% initialement. En décidant d’un taux plafond, le Crédit Foncier reconnaît “implicitement” que les taux n’étaient pas capés, comme ils étaient censés l’être, ajoute Isabelle Faujour, directrice juridique adjointe de l’UFC. Pour Sébastien Couderc, l’un des représentants du collectif, le taux plafond proposé par le Crédit Foncier reste en outre “supérieur d’au moins 1,5 point au plafond sur lequel certains clients croyaient s’être engagés”. Fin octobre, à l’issue d’une réunion à l’Elysée, les banques françaises s’étaient engagées à mettre en place une “procédure individualisée d’examen de la situation des personnes” en difficulté à cause de leur taux variable. |
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