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Le premier rapport comparatif sur l’itinérance
internationale a été publié jeudi 17 janvier 2007 par le Groupe des
régulateurs européens (ERG). Ce rapport confirme que le règlement sur
l’itinérance internationale a été globalement bien mis en œuvre avec un
degré de conformité élevé dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Le rapport de l’ERG couvre une période de 6 mois
allant du mois d’avril au mois de septembre 2007 et inclut les données de
150 opérateurs mobiles dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Etant donné que les conclusions du Rapport ne couvrent qu’une courte période
après les premières conséquences sur l’application du règlement sur
l’itinérance internationale, il est encore trop tôt pour en tirer des
conclusions générales. Néanmoins, ces chiffres illustrent d’ores et déjà
l’impact positif de ce règlement sur la moyenne des tarifs: les prix
d’émission et de réception d’un appel en itinérance ont tous les deux baissé
dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. La Commission apprécie le
fait que les opérateurs n’ont pas tenté de compenser les effets du règlement
“roaming” en augmentant les prix des appels en itinérance non réglementés.
La Commission de Bruxelles prend note que les
opérateurs se sont en général conformés aux obligations de transparence
prévues par le règlement. Cependant, elle est préoccupée par le fait que les
consommateurs sont facturés pour chaque minute d’appel entamée au lieu
d’être facturés sur la durée réelle de l’appel en itinérance. Par exemple,
un consommateur qui passe un appel d’une durée de 20 secondes se voit
facturé le prix d’un appel d’une minute entière. Au niveau des prix de
détail, la différence entre les minutes utilisées et facturées est de
l’ordre de 20%. La Commission s’accorde avec l’ERG pour dire qu’il est
important de comprendre la moyenne réelle facturée aux consommateurs. Elle
prendra ce sujet en considération lors de la préparation de son rapport de
fin d’année.
Le rapport de l’ERG souligne également que les
prix des SMS et des services de téléchargement ou de transmission de données
en itinérance, qui ne sont pas actuellement réglementés, demeurent élevés et
divergent d’un Etat membre à l’autre. La Commission se prononcera à la fin
de cette année sur le fait de savoir si la réglementation des tarifs de ces
services est aussi nécessaire.
Le nouveau règlement communautaire sur
l’itinérance internationale est entré en vigueur le 30 juin 2007. Il oblige
les opérateurs mobiles à offrir un Eurotarif à leurs clients avant le 30
juillet 2007 (voir IP/07/870). Le passage à l’Eurotarif doit survenir dans
le mois qui suit la demande, ou, en l’absence de réponse du client, au plus
tard le 30 septembre 2007. L’Eurotarif signifie que les prix (hors T.V.A.)
de l’itinérance à la minute ne doivent pas dépasser 0,49 euro pour les
appels émis depuis l’étranger et 0,24 euro par appel reçu à l’étranger. L’Eurotarif
sera de nouveau réduit en 2008 et 2009.
Pour plus de précisions sur l’itinérance:
http://ec.europa.eu/roaming/
Etat de l’Eurotariff dans les 27 Etats membres de
l’Union européenne:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/implementation/benchmark/
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