[22/01/2008 16:02:34] PARIS (AFP) Deux ans après l’annonce du projet de fusion Suez-GDF, la justice a ordonné mardi à Gaz de France de fournir de nouvelles informations au comité central d’entreprise, retardant une nouvelle fois le mariage entre les deux groupes, à la satisfaction des syndicats. En novembre 2006, les deux groupes avaient déjà été obligés de reporter de plusieurs mois un premier projet, après une victoire judiciaire du Comité d’entreprise européen de GDF qui exigeait plus d’informations sur l’impact social de la fusion. En décembre 2007, la direction du groupe gazier, lassée de la résistance des syndicats, a assigné en justice le Conseil supérieur consultatif des Comités mixtes de production (CSC des CMP, équivalent du CCE), afin de le contraindre à rendre rapidement son avis sur le projet de fusion. Mais mardi, la 1ère chambre sociale a débouté GDF. Constatant que “la procédure d’information et de consultation du CSC des CMP (…) n’a pas été régulièrement conduite à son terme lors de la séance du 20 décembre 2007”, elle “ordonne la poursuite ou la reprise sans délai de cette procédure”. Par ailleurs, le tribunal “invite la direction à communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet” et “fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l’Instance représentative du personnel (IRP) compétente n’aura pas donné son avis”. Selon la loi, l’avis du CCE sur le projet, qu’il soit positif ou négatif, doit obligatoirement être rendu pour que le processus de fusion puisse se poursuivre. Lors de l’audience du 18 décembre, le CCE avait expliqué qu’il ne pouvait se prononcer car le projet qu’il devait examiner était “radicalement nouveau”, ce qu’a reconnu le tribunal. “Il ne saurait être contesté, note le jugement, que le projet présenté à l’automne 2007 comportait un montage nettement différent de celui prévu dans le projet initial de fusion”. En guise d’éléments nouveaux, la 1ère chambre évoque notamment “la filialisation et l’introduction en bourse du pôle environnement de Suez, soit 49% des effectifs du groupe Suez”. Le tribunal souligne également que l’attitude de la direction “révèle plus une volonté de conduite à marche forcée du processus d’information/consultation (…) qu’une obstruction caractérisée imputable” au CCE. Si pour Me Gilles Bélier, avocat de GDF, une fusion est “encore possible avant la fin du premier semestre”, Me Vincent Mallevays, l’un des conseils de la partie adverse, se montrait mardi beaucoup plus sceptique. En effet, le dossier doit revenir devant “l’IRP compétente”. Or, cette instance représentative a changé. Le “CSC des CMP” a été dissous et, suite aux élections professionnelles de novembre, deviendra à partir du 19 février, date de sa mise en place, un véritable CCE. Or cette nouvelle instance sera composée d’élus qui “ne connaissent pas le dossier”, souligne Me Mallevays. Il leur faudra donc un certain temps pour se mettre au fait du projet, un pavé de 2.000 pages pour le moins complexe. Tandis que Suez restait injoignable après l’énoncé du jugement, GDF s’est également refusé à toute réaction à chaud. Satisfaction en revanche chez les syndicats. Cette décision “valide le fait que la direction n’a pas affaire à une obstruction de la part des représentants du personnel mais à une demande légitime et fondée”, a estimé Jean-Pierre Sotura, responsable de la CGT mines-énergie (majoritaire à GDF). A la Bourse de Paris, les titres des deux groupes faisaient grise mine. Tandis qu’à 15H50, Suez perdait 3,28% à 39,84 EUR, Gaz de France lâchait 6,04% à 34,66 EUR, dans un marché (CAC 40) en hausse de 0,75% à 4.779,82 points. |
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