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La Commission européenne a réalisé une première évaluation des plans
d’action en matière d’efficacité énergétique que les États membres devaient
lui soumettre pour le 30 juin 2007. Les plans présentent les stratégies
nationales des États membres pour réaliser l’objectif d’économies d’énergie
qu’ils se sont fixés pour 2016. Les plans d’actions sont encourageants à
certains égards, mais on constate un décalage entre l’engagement politique
en faveur de l’efficacité énergétique et les propositions pour relever ces
défis.
Les plans représentent avant tout la concrétisation de l’engagement des
États membres en faveur de l’efficacité énergétique. Ils constituent
également un moyen de mettre en commun les meilleures pratiques entre les
États membres et les divers acteurs de l’efficacité énergétique, et de
développer des synergies entre les différentes stratégies et mesures
adoptées, ce qui est tout aussi important.
Parmi les 17 plans d’action en matière d’efficacité énergétique examinés par
la Commission, plusieurs présentent une stratégie complète qui devrait
permettre de réaliser d’importantes économies. La plupart des plans adoptent
une approche de statu quo, mais certains sont plus ambitieux, sans définir
clairement toutefois la nature des nouvelles mesures ni leurs modalités
d’application.
La directive sur les services énergétiques, qui impose aux États membres de
soumettre des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique,
doit permettre de réaliser une partie du potentiel d’efficacité énergétique
de l’UE, et apporter des contributions importantes à la sécurité
d’approvisionnement énergétique, à la compétitivité et au développement
durable. De nombreux nouveaux domaines d’activité économique, tels que les
nouveaux services énergétiques, l’audit énergétique, le comptage
intelligent, la facturation informative, ainsi qu’une gamme d’instruments
financiers et de régimes d’aides, devraient apparaître sous l’effet de la
directive, au bénéfice des ménages comme des entreprises. Ceux-ci devraient
ainsi avoir plus facilement accès aux régimes d’aides (par exemple sous
forme de rabais à l’achat d’appareils économes en énergie, ou bien pour
l’isolation des habitations ou la modernisation des systèmes d’éclairage),
aux informations visant à encourager les améliorations de l’efficacité et
aux investissements dans les technologies de l’efficacité énergétique. Les
services énergétiques devraient se développer et être proposés à des tarifs
abordables. Les économies d’énergie et la diminution de la demande
énergétique réduiront également la charge, en termes absolus, représentée
par les objectifs en matière d’énergies renouvelables sur lesquels chaque
État membre doit s’engager aux termes de la directive proposée dans le
domaine des énergies renouvelables. La mise en œuvre de ces plans
sollicitera une multitude d’acteurs qui devront participer et collaborer,
tant dans le secteur public que privé.
L’efficacité énergétique est une ressource prouvée et rentable pour la
Communauté européenne. Elle constitue une des voies les moins coûteuses pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à un
approvisionnement énergétique durable et sûr. Elle favorise le développement
économique et la création d’emplois, tout en réduisant la facture
énergétique tant pour les ménages que pour les entreprises. On ne saurait
exagérer l’importance des résultats des stratégies d’amélioration de
l’efficacité énergétique pour la politique intégrée de l’UE concernant le
climat et l’énergie. Des améliorations considérables ont déjà été obtenues,
mais le potentiel d’efficacité énergétique est loin d’être entièrement
réalisé. Pour sa part, la Commission facilitera le soutien mutuel dans la
mise en œuvre des plans d’action, et lancera plusieurs initiatives
nouvelles, notamment en ce qui concerne l’écoconception, les bâtiments et la
cogénération, en vue de renforcer le cadre communautaire pour l’efficacité
énergétique dans les divers secteurs de consommation finale.
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