[24/01/2008 11:51:40] PARIS (AFP) La commission copie privée a décidé mercredi de fixer une redevance sur les “baladeurs téléphoniques” haut de gamme, de type iPhone, qui devrait s’appliquer au printemps, a annoncé jeudi le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec). C’est une “décision de principe” avant un vote le 19 février, a précisé Bernard Heger, délégué général du Simavelec, lors d’un point presse, tout en dénonçant le montant trop élevé de cette taxe. Le barème choisi devrait être le même que celui qui s’applique aux baladeurs, tel qu’il est défini par la décision du 20 juillet 2006: 5 euros jusqu’à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go. Ainsi le téléphone multimédia d’Apple qui a une capacité de stockage de 8 Go se verra appliquer une rémunération de 7 euros. Trois critères ont été retenus pour sélectionner les appareils: une mémoire d’une capacité supérieure ou égale à 128 méga-octets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres. Le nombre de téléphones concerné est “assez restreint” pour l’instant, a indiqué une source proche du dossier: outre l’iPhone, quatre modèles haut de gamme, de marques Sony Ericsson, Samsung, Nokia et Motorola, seront notamment assujettis à la taxe. “Pour les autres téléphones, des études seront menées sur les usages” pour savoir combien de personnes utilisent la fonction MP3, a affirmé M. Heger. Selon l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), 22% disent écouter de la musique. “Au plus tard, en décembre 2008, tout devrait être décidé”, a-t-il assuré, précisant que le Simavelec déposera probablement un nouveau recours devant le Conseil d’Etat, ainsi qu’il l’a déjà fait à plusieurs reprises sans jamais obtenir gain de cause. Les DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD) devraient également être au programme cette année de la commission copie privée, qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs. La France, comme une vingtaine d’autres Etats membres de l’Union européenne, autorise la copie à usage familial, en contrepartie d’une rémunération des créateurs (auteurs, interprètes, producteurs) perçue depuis 1985 sur les supports vierges d’enregistrement (CD, DVD, clés USB…) et certains appareils dotés de capacités de stockage. |
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