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La
Commission européenne a présenté vendredi 25 janvier 2008 diverses mesures
visant à améliorer la sécurité des jouets en Europe. La Commission souhaite
renforcer les règles communautaires, notamment celles relatives à
l’utilisation de substances chimiques dans les jouets. La proposition
déposée vise à rendre les jouets plus sûrs en remplaçant et en modernisant
la directive sur les jouets (88/378/CEE) qui date du 3 mai 1988 et est donc
pratiquement vieille de 20 ans. La révision poursuit trois objectifs: d’une
part et essentiellement, imposer des exigences nouvelles et plus strictes en
matière de sécurité afin d’éliminer les dangers identifiés récemment,
d’autre part, renforcer la responsabilité des fabricants et des importateurs
en matière de commercialisation des jouets et, enfin, accroître les
obligations des États membres dans le domaine de la surveillance du marché.
La
proposition aborde tout un éventail de questions dans le but d’améliorer les
règles en vigueur en matière de commercialisation des jouets produits et
importés dans la Communauté, l’objectif étant de réduire le nombre
d’accidents liés aux jouets et de réaliser des progrès en matière de santé
publique. Elle vise en particulier à :
interdire
l’utilisation de substances chimiques susceptibles de provoquer des
cancers, soit les substances que l’on appelle CMR (cancérigènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction);
abaisser les limites
admises pour certaines substances chimiques dangereuses comme le plomb ou
le mercure;
interdire les
fragrances allergisantes;
obliger les fabricants
de jouets à apposer les avertissements appropriés afin d’améliorer la
prévention des accidents. La Commission continuera également de travailler
à l’élaboration de lignes directrices plus détaillées concernant ces
avertissements;
renforcer les règles
visant à prévenir les accidents dus aux petites pièces contenues dans
certains jouets;
interdire les jouets
qui sont combinés à un produit alimentaire et qui ne sont accessibles
qu’après avoir consommé la nourriture;
obliger les fabricants
de jouets à rédiger des informations techniques complètes pour tous leurs
jouets afin de permettre aux autorités de surveillance du marché d’en
contrôler la conception et la fabrication;
prévoir des essais par
des laboratoires indépendants lorsqu’il n’existe encore aucune norme pour
certains jouets (par exemple ceux contenant des aimants);
renforcer la
responsabilité des importateurs afin de garantir que les jouets importés
dans l’UE soient sûrs ;
améliorer la
visibilité du marquage CE des jouets;
contraindre les États
membres à renforcer la surveillance du marché et les contrôles sur place
et aux frontières communautaires;
obliger les États
membres à imposer des amendes si les fabricants/importateurs produisent
des jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive en
matière de sécurité.
La
proposition de la Commission va à présent être examinée avec le Parlement
européen et le Conseil des ministres dans l’optique d’une adoption dans le
cadre de la procédure de codécision.
Pour plus
d’informations sur le sujet, voir :
http://ec.europa.eu/enterprise/toys/index_en.htm
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