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La société a contracté 3
contrats auprès de la société de leasing, pour ces contrats la société de
leasing reste la propriétaire des biens, objet desdits contrats, et la
valeur résiduelle porte sur les biens financés par le crédit bail.
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Généralement, la valeur
résiduelle de ces contrats est dérisoire et elle est au dinar symbolique, et
je pense que la société de leasing n’a nullement l’intention de vendre le
bien hypothéqué. Toutefois, elle est tenue de procéder à l’inscription du
bien hypothéqué pour garantir le risque de non paiement du preneur. La
société de leasing est en mesure de demander au garant de régler les impayés
de la société qu’il s’est engagé à la cautionner et ce, par la demande de
cession du bien hypothéqué.
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Je pense que la société a
mal compris (ou interprété) les propos de la société de leasing. En ce qui
concerne la TVA, si le preneur (et dans notre cas c’est la société
totalement exportatrice) présente à la société de leasing une attestation de
suspension de TVA alors, cette dernière ne va pas procéder à la facturation
de ladite taxe, et c’est la méthode utilisée par toutes les sociétés de
Leasing.
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H.Z
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Réaction à l’article :
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing ?
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