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Les pays membres de l’OCDE sont convenus d’adopter une série de principes et
de lignes directrices visant à s’assurer que les prêts consentis par leurs
organismes de crédit à l’exportation obéissent aux objectifs du
développement viable.
Approuvées par le Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties
de crédits à l’exportation, ces lignes directrices soutiennent l’action
menée par le FMI et la Banque mondiale pour aider les pays en développement
à échapper à un nouveau surendettement après les importants allégements de
la dette dont ils ont bénéficié dans le cadre de l’Initiative en faveur des
pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative multilatérale pour
l’allégement de la dette (MDRI).
Le texte adopté (Principes et lignes directrices visant à promouvoir des
pratiques viables dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien
public accordés aux à faible revenu) énonce les engagements que les
organismes de crédit à l’exportation devront observer s’ils souhaitent
accorder des crédits commerciaux (c’est-à-dire autres qu’au titre de
l’aide) aux emprunteurs publics des pays à faible revenu qui éprouvent des
difficultés à assurer la gestion de leur dette extérieure. C’est ainsi que
ces organismes devront respecter les limites afférentes à ce type de crédits
qui auront été fixées d’un commun accord entre ces pays et le FMI et la
Banque mondiale, en tenant compte des analyses les plus récentes de la
soutenabilité de la dette effectuées conjointement par ces deux
institutions. Pour les grosses transactions assorties d’un délai de
remboursement égal ou supérieur à deux ans, les membres sont aussi convenus
de s’employer à obtenir l’assurance des autorités du pays acheteur qu’elles
ne vont pas à l’encontre des plans d’emprunt et de développement du pays.
Enfin, l’accord conclu cimente les arrangements existants en vertu desquels
les données relatives aux opérations bénéficiant d’un soutien public des
organismes de crédit à l’exportation sont transmises à la Banque mondiale et
au FMI.
Les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédits à
l’exportation doivent se réunir en février avec le FMI et la Banque mondiale
pour poursuivre leurs discussions sur ce texte et, notamment, sur la mise en
œuvre pratique de ces principes et lignes directrices par les organismes de
crédit à l’exportation. Le Groupe de travail a invité plusieurs pays membres
non OCDE à assister à sa réunion pour assurer une participation aussi large
que possible à cette initiative.
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