Société Générale : les contrôles internes “n’ont pas fonctionné” selon Lagarde

La ministre de l’Economie Christine Lagarde remet son rapport sur la Société Générale à François Fillon, le 4 février 2008 (Photo : Bertrand Guay)

Les contrôles internes à la Société Générale “n’ont pas fonctionné”, a déclaré lundi la ministre de l’Economie Christine Lagarde après avoir remis au Premier ministre François Fillon un rapport sur les “enseignements à tirer” de la crise au sein de la banque française.

“En ce qui concerne les contrôles, certains mécanismes de contrôles internes de la Société Générale n’ont pas fonctionné, et ceux qui ont fonctionné n’ont pas été toujours été suivis des modifications appropriées”, a déclaré la ministre, tout en soulignant que son rapport n’était “pas un rapport d’enquête”.

Alors que des enquêtes judiciaires et administratives sont en cours, “aucune conclusion ne saurait être tirée de ce rapport non contradictoire”, est-il ajouté dans ce document d’une dizaine de pages, remis lundi à la presse.

Selon Christine Lagarde, la “partie la plus importante” du document est de “proposer des pistes d’action de nature à éviter que ne se reproduise une affaire de ce type-là”.

Le rapport, remis à la presse, évoque une nécessaire “réflexion approfondie” du secteur bancaire, laquelle “pourrait sans doute conduire à une évolution de la réglementation” du contrôle interne même si certaines pratiques pourraient être simplement “diffusées par la Commission bancaire, sans être pour autant incorporées dans un texte normatif”.

Christine Lagarde convoquera à cet effet “très prochainement” les présidents des comités d’audit des autres banques françaises pour qu’ils “tirent les enseignements” du rapport, a-t-elle annoncé.

Le rapport évoque notamment “le risque opérationnel” lié aux fraudes, pour lequel “il y a clairement des progrès à accomplir”, selon la ministre des Finances.

Photo prise le 30 mai 2006 du logo du groupe bancaire Société Générale (Photo : Eric Piermont)

Le texte appelle encore à “impliquer pleinement la direction et l’encadrement” des banques dans le contrôle et suggère une augmentation “substantielle” des sanctions pécuniaires encourues par les établissements.

Le montant maximal que la Commission bancaire peut actuellement infliger est de 5 millions d’euros. “Au regard non seulement des enjeux, mais également du coût de l’investissement dans des systèmes efficaces de contrôle interne, ces montants ne sont pas suffisants”, écrit la ministre.

Plus globalement, la ministre des Finances propose de “renforcer les dispositifs internes de contrôles”, notamment en complétant la réglementation, et surtout de les mettre en oeuvre de façon “systématique”.

Il faut enfin, a-t-elle dit, “que les autorités de marché boursier et bancaire travaillent avec nous pour définir précisément le mode de communication approprié entre l’ensemble des autorités, y compris les autorités gouvernementales”.

A cet égard, le rapport juge qu'”il “aurait sans doute été souhaitable que le gouvernement fût informé avant le mercredi 23 janvier”, en raison “du caractère exceptionnel de la situation et des conséquences qu’elle aurait pu avoir sur la stabilité du système financier”.

Concernant le fait, avancé par la banque, que les pertes aient été provoquées par un seul trader, le ministre estime que “à ce stade, aucun élément connu ne conduit à infirmer ce constat”.

La banque avait annoncé jeudi 24 janvier quelque 5 milliards d’euros de pertes dues selon elle aux conséquences d’opérations réalisées par un de ses traders. M. Fillon avait alors commandé à Bercy un rapport pour faire la lumière sur les circonstances de cette affaire.