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La Commission européenne a proposé de simplifier la législation européenne
sur les produits cosmétiques. Ainsi, les 27 actes de transposition nationaux
représentant plus de 3 500 pages seront remplacés par un seul et unique
règlement. Avec ses 55 amendements, la directive européenne «Cosmétiques» de
1976 était devenue un véritable «patchwork» sans terminologie cohérente. La
proposition présentée mardi 5 février 2007 vise à renforcer la sécurité des
produits tout en réduisant les coûts pour les entreprises. Les exigences en
matière d’évaluation de la sécurité des produits sont, par exemple,
clarifiées et la simplification des règles de notification pour les nouveaux
produits cosmétiques réduit de 50 % les frais administratifs supportés par
les entreprises. Les dispositions en vigueur sur l’interdiction et la
suppression progressive des expérimentations animales pour les produits
cosmétiques d’ici à 2009/2013 restent inchangées.
La directive «Cosmétiques» établit le cadre juridique pour garantir la
sécurité des produits cosmétiques. Les différences existant dans les 27
actes de transposition nationaux engendrent des coûts supplémentaires pour
l’industrie sans contribuer à la sécurité des produits. De nombreuses
dispositions apparaissent dans un mauvais contexte et la réglementation
détaillée des différentes substances utilisées dans les cosmétiques s’est
avérée très complexe, gourmande en ressources et difficile à gérer. Avec
cette proposition de nouveau règlement, la Commission poursuit
essentiellement deux objectifs: garantir demain un niveau élevé de sécurité
des produits cosmétiques en renforçant les aspects de responsabilité du
fabricant et de surveillance sur le marché tout en réduisant la charge
administrative inutile. À cette fin, la proposition de la Commission
conduit, entre autres:
• à la clarification des exigences minimales en matière d’évaluation de la
sécurité des produits cosmétiques, ce qui renforce encore la sécurité des
produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE;
• à l’adoption de règles pour la déclaration des effets indésirables aux
autorités chargées de la surveillance, pour le retrait des produits et pour
la coordination de l’application entre les autorités des États membres;
• à la simplification des exigences de notification qui réduit de 50 % les
coûts administratifs supportés par les entreprises du secteur cosmétique;
• à la suppression de dispositions législatives et réglementaires
nationales, qui représentent plus de 3 500 pages d’actes juridiques dans
l’UE, grâce à l’introduction d’une législation communautaire unique pour les
produits cosmétiques.
Parmi les cosmétiques figurent des produits qui sont essentiels à la santé
et au bien-être des consommateurs, tels que les produits de protection
solaire, les dentifrices et les produits nettoyants. Les entreprises de l’UE
occupent le premier rang mondial dans ce secteur avec plus de 3 000
fabricants de cosmétiques. Le marché européen des cosmétiques représente
environ 65 milliards d’euros et génère directement et indirectement plus de
350 000 emplois.
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