[09/02/2008 19:55:08] PARIS (AFP) La culture du maïs OGM MON810 de l’Américain Monsanto, la seule autorisée en France, a été interdite samedi, provoquant colère chez les cultivateurs et espoir parmi les ONG, même si des doutes subsistent après le vote au Sénat d’un projet de loi sur les OGM. “La mise en culture, en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 (…) est interdite” en France, indique un arrêté du ministère de l’Agriculture paru au Journal Officiel. L’interdiction s’applique “jusqu’à ce qu’il ait été statué sur une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché”, précise-t-il. Invoquant “le principe de précaution”, le gouvernement avait annoncé en janvier sa décision de déclencher la procédure de suspension de cette culture, par l’engagement auprès de l’Union européenne de la “clause de sauvegarde”, suivant ainsi l’avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM. Cette “clause” permet d’interdire provisoirement la culture d’un OGM autorisé dans l’UE, en faisant valoir un risque pour la santé ou l’environnement. Le maïs MON810 est le seul OGM cultivé en France, avec 22.000 hectares l’an dernier (moins de 1% des surfaces de maïs), surtout dans le sud-ouest. Selon les producteurs qui évaluent le préjudice à 10 M EUR, sans l’interdiction, 100.000 hectares auraient été semés en 2008. Après la notification samedi de la “clause de sauvegarde”, Bruxelles dispose de 60 jours ouvrables pour décider de confier le dossier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou rejeter la requête. Le cas échéant, ce sera aux ministres européens de l’Agriculture de trancher. Les Etats étant divisés sur le sujet, tous ceux qui ont invoqué cette clause ont eu jusqu’à présent gain de cause. Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation, en octobre, du MON810 qui, comme pour tout OGM, doit intervenir après 10 ans d’autorisation. Monsanto étudie “toutes les options légales”, a affirmé une porte-parole, refusant de se prononcer sur un éventuel recours devant le Conseil d’Etat. Le groupe a attaqué devant le Conseil un décret de décembre interdisant la livraison de semences OGM, selon le ministère de l’Agriculture. L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) avait déjà prévenu qu’elle attaquerait cette interdiction par une procédure d’urgence au Conseil d’Etat. “C’est scandaleux (…) OGM aujourd’hui c’est +Organismes Gênant les Municipales+”, s’est emporté Claude Ménara, cultivateur de maïs OGM, dans le Lot-et-Garonne. “On marche sur la tête: quand José Bové tousse, la France s’enrhume”, a renchéri Robert Dal-Maso, producteur de Haute-Garonne. Le leader altermondialiste, qui avait observé une grève de la faim pour réclamer l’activation de la “clause”, s’est déclaré “satisfait” de cette décision “après 10 ans de combat”. Même sentiment pour l’Alliance pour la planète (80 associations dont Greenpeace et WWF), “très heureuse” de l’interdiction, qui “permet de discuter de façon sereine des projets à venir”. L’arrêté du ministère ne lève cependant pas le doute qui subsiste après le vote vendredi en première lecture au Sénat d’un texte remanié sur les OGM, qui aboutit, selon les Verts, à “enterrer l’esprit du Grenelle”. Ce projet met “en place une loi de coexistence (entre non-OGM et OGM) que nous on appelle une loi de contamination généralisée”, a dénoncé M. Bové. Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a aussi annoncé mardi la délivrance de nouvelles autorisations d’essais d’OGM en plein champ “dès 2008”. |
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