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L’épargne retraite est organisée dans les différents systèmes, soit par
capitalisation soit par répartition :
La capitalisation : Par cette technique, l’actif va cotiser à un régime qui
va transformer les montants versés par l’employé et/ou l’employeur en droits
individuels. Les fonds ainsi collectés sont placés en valeurs mobilières sur
le marché financier. Le rendement de ces investissements permet de servir
les pensions, chaque pension sera calculée en fonction des droits acquis par
les cotisations.
La répartition : Dans ce système, c’est le principe de la solidarité entre
les membres d’un groupe salariés, fonctionnaires, professions libérales…Ce
sont les cotisations des actifs qui financent directement les pensions des
retraités. Des réserves sont constituées pour faire face à un phénomène
inéluctable : la diminution du ratio de couverture, c’est-à-dire la relation
entre le nombre d’actifs et le nombre de pensionnés (retraités, veuves et
orphelins).
La Tunisie a choisi, à l’instar de nombreux pays, le système de répartition
qui a montré dans tous les pays ses limites surtout avec la conjugaison du
chômage et de l’amélioration de l’espérance de vie, ce qui va augmenter le
nombre de pensionnés et stabiliser le nombre d’employés cotisants.
Le régime de retraite du secteur public : Ce régime couvre l’ensemble des
agents publics employés par l’Etat, les collectivités publiques et les
établissements publics à caractère administratif et les établissements
publics à caractère industriel et commercial ainsi que les sociétés
nationales dont la liste est fixée par décret.
La loi n°85-112 du 5 mars 1985 fixe les paramètres de fonctionnement du
régime et les conditions d’ouverture de droit aux différentes pensions
(retraite, invalidité, survivants…) :
b – L’âge de mise à la retraite :
L’âge de mise à la retraite est fixé à 60 ans. Il est abaissé à 55 ans pour
les agents publics des cadres actifs ainsi que pour les ouvriers
accomplissant des tâches pénibles, insalubres ou astreignantes, et peut être
prolongé jusqu’à 65 ans par décret.
Cependant, le départ à la retraite pourrait être effectué avant l’âge légal
dans certains cas prévus par la loi.
Le calcul de la pension se fait comme suit :
Calcul du rendement des années cotisées soit :
– 2% par an pour les dix premières années ;
– 3% par an pour les dix deuxièmes années ;
– 2% par an pour les années ultérieures avec un maximum de 90%.
La pension de retraite est liquidée sur la base de la dernière rémunération
ayant fait l’objet de retenues (au titre de la retraite) pendant une durée
minimum de trois années ou à la rémunération afférente à la fonction la plus
élevée exercée effectivement pendant au moins deux années au cours de la
carrière professionnelle de l’agent public.
Enfin, la revalorisation de la pension de retraite obéit au principe de la
«péréquation». Il s’agit de modifier la base de calcul de la pension de
retraite chaque fois que l’un des éléments permanents de la rémunération est
modifié. Cette revalorisation permet de coller à l’augmentation du coût de
la vie et des augmentations de salaire des actifs.
Les régimes spéciaux concernent les membres du gouvernement, les députés et
conseillers et les gouverneurs.
Les régimes de retraite du secteur privé :
La CNSS gère cinq (5) régimes de retraite correspondant aux différentes
catégories socioprofessionnelles, dont le plus important est le Régime des
salariés non agricole ‘’RSNA’’.
Le RSNA couvre les travailleurs des secteurs de l’industrie, du commerce et
des services ainsi que les pêcheurs employés à bord de bateaux de plus de 30
tonneaux de jauge. La branche retraite dudit régime a été instaurée par la
loi n°60-33 du 14 décembre 1960 et son décret d’application n°74-499 du 27
avril 1974.
Longtemps bénéficiaire, le régime général de retraite a connu
| Année
|
cotisation
|
Contribution
employeur |
| 2006 |
3,68%* |
7,37%* |
*du salaire qui est non plafonné.
a – Stage minimum :
Pour
ouvrir droit à une pension de vieillesse, tout assuré social doit avoir
cotisé pour une période minimum de 120 mois.
Si
cette dernière condition de cotisations effectives n’est pas remplie avec,
néanmoins, un minimum de stage de 60 mois, l’assuré social aura droit à une
retraite proportionnelle calculée au prorata du nombre de mois effectivement
cotisés.
Toute période de cotisation inférieure à 60 mois donne droit à un versement
unique des retenues effectuées sur la rémunération de l’assuré social au
titre de cotisations au régime de retraite.
b – L’âge de mise à la
retraite :
L’âge légal pour le bénéfice d’une pension de vieillesse est fixé à 60 ans.
Cette limite d’âge est réduite à 55 ans pour les personnes exerçant des
travaux pénibles ou insalubres tels que fixés par arrêté du ministre des
affaires sociales (les mineurs, les convoyeurs routiers, les ouvriers de
verreries et les ouvriers des fonderies de plomb).
Toutefois, peuvent jouir d’une pension de vieillesse à l’âge de 50 ans, les
assurés sociaux licenciés pour des raisons économiques, ceux ayant cessés
leur activité pour une usure prématurée de l’organisme due à l’exercice de
leur travail et après avis d’une commission médicale, pour convenance
personnelle s’ils justifient une période de cotisations effectives de 30
années, ainsi que les mères ayant trois enfants et ayant accomplies 15
années de cotisations validées au titre du régime de retraite.
c – Rendement des
annuités de cotisations :
Les
annuités de cotisations au régime général du secteur privé sont fixées comme
suit :
– 4% par année de cotisation pour les dix premières
années ;
– 2% pour chaque annuité pour les années ultérieures.
Le
taux obtenu sera multiplié par le salaire moyen des dix dernières années
sachant que le salaire ainsi pris en compte ne peut dépasser 6 fois le SMIG.
e – Revalorisation des
pensions de vieillesse :
La
revalorisation des pensions de retraite est indexée sur l’évolution du SMIG.
En ce sens que toute pension servie est majorée dans la même proportion de
la variation de ce salaire minimum (e.g. : si le SMIG augmente au cours
d’une année de 5%, la CNSS procède à la revalorisation des pensions du
régime général de 5% également).
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