[13/02/2008 18:29:37] GENEVE (AFP) La Chine a été condamnée à l’OMC pour la première fois depuis son adhésion fin 2001, dans le dossier de l’importation de pièces détachées automobiles, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier. Les juges de l’OMC ont remis à la Chine et aux trois plaignants (Canada, Etats-Unis, Union européenne) une décision confidentielle condamnant le régime d’importation chinois, ont indiqué des diplomates sous couvert de l’anonymat. Les plaignants avaient porté plainte contre Pékin fin 2006, reprochant aux autorités chinoises d’imposer des droits de douane variables aux pièces détachées d’automobiles entrant dans le pays. Lorsque ces pièces importées représentent plus de 60% de la valeur d’une voiture assemblée en Chine, les douanes chinoises leur appliquent les droits de douane prévus pour les véhicules complets. Les plaignants y voient une façon détournée d’imposer un niveau minimal de 40% de contenu local dans les véhicules montés sur place, en violation des engagements pris par la Chine au moment de son entrée à l’OMC. La Chine explique que ces dispositions visent à empêcher les importateurs de contourner les droits de douane plus élevés appliqués aux véhicules entiers. La décision du gendarme des échanges mondiaux, qui ne sera rendue publique que dans plusieurs mois, peut faire l’objet d’un appel. C’est la première fois depuis son adhésion à l’OMC que la Chine perd un différend avec d’autres pays. Une plainte avait été déposée en mars 2004 par les Etats-Unis à propos du traitement fiscal préférentiel dont bénéficiaient les fabricants chinois de puces électroniques. Mais Pékin et Washington étaient parvenus à un compromis et l’OMC n’avait pas eu à trancher le différend. La Chine fait l’objet d’autres plaintes toutes déposées l’an dernier. Les Etats-Unis et le Mexique ont ainsi dénoncé devant l’OMC les allègements fiscaux accordés par Pékin aux sociétés chinoises. Washington a porté plainte en outre contre les violations de la propriété intellectuelle qu’il impute aux Chinois et contre des mesures affectant les droits de commercialisation et de distribution de certains services audiovisuels en Chine. Pour la première fois depuis son adhésion, la Chine a contre-attaqué l’an dernier en déposant plainte contre les sanctions imposées à ses exportations de papier couché (papier d’art) par les Etats-Unis. Américains et Européens menacent par ailleurs d’engager une action devant l’OMC contre la Chine concernant le contrôle des informations financières fournies par les agences de presse étrangères dans l’Empire du Milieu. |
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