[13/02/2008 18:24:11] PARIS (AFP) Le gouvernement a présenté mercredi ses mesures législatives pour favoriser le déploiement du très haut débit dans les immeubles d’habitation, en vue de les inclure dans le projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté au Parlement au printemps 2008. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, ont dévoilé ces propositions lors du deuxième comité de pilotage du très haut débit, qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur, des opérateurs de télécoms aux syndics de copropriétés. “L’avènement de ce très haut débit sera l’occasion de multiplier un certain nombre de services à destination de publics différents, comme la télévision haute définition, la vidéo à la demande, la visio-conférence, le télétravail, les jeux en ligne. Ce n’est pas un simple gadget, mais une étape de la révolution virtuelle”, a déclaré Mme Lagarde. “Il en va de dizaines de milliers d’emplois, de possibilité de croissance supplémentaire”, a-t-elle ajouté. Ces mesures, qui avaient été largement annoncées lors du lancement du chantier mi-décembre mais ont été ajustées après consultation publique, ont pour but de réduire les coûts de déploiement de la fibre optique, qui nécessite des investissements colossaux. “Le plus urgent”, a estimé la ministre, “c’est de créer les meilleures conditions de déploiement pour que le plus grand nombre possible de nos concitoyens y aient accès”. Le gouvernement veut notamment imposer le pré-câblage des logements neufs, complété éventuellement par un label “logements multimédia”. M. Novelli a chiffré cette opération “autour de 400 euros par logement”. Concernant les immeubles existants, il prévoit d’instaurer un dispositif inspiré du “droit à l’antenne” pour faciliter l’accès des copropriétaires à la fibre. Sont aussi prévus la mise en place d’une convention type entre copropriétés et opérateurs relative à l’installation et à la maintenance des lignes, ainsi que l’inscription à l’ordre du jour des assemblées générales de toute proposition commerciale d’un opérateur. Enfin, les pouvoirs publics souhaitent doter l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la “mutualisation des câblages installés dans les immeubles”, c’est-à-dire leur partage entre les opérateurs. Par ailleurs, Mme Lagarde a souligné le rôle essentiel des collectivités territoriales qui devront avoir accès aux plans et aux données techniques sur les infrastructures de réseaux des opérateurs, des données souvent sensibles. Dans l’ensemble, ces propositions ont été bien accueillies par les membres du comité, les opérateurs rappelant “la nécessité d’aller vite” et de veiller à la “transparence du déploiement”. |
||
|
