|
La Commission européenne
a publié, mardi 12 février 2008, une importante étude sur les fonds
d’investissement européens, intitulée «analyse comparative de l’utilisation
des capacités d’investissement, des rendements d’investissement et des
facteurs de risque dans les marchés OPCVM1 et non harmonisés», qui
alimentera sa réflexion et ses travaux en vue de la communication sur les
fonds d’investissement non harmonisés, prévue pour l’automne 2008. Cette
étude sera un des éléments examinés lors d’une audition publique sur les
fonds de détail non harmonisés et les fonds immobiliers que la Commission
organise à Bruxelles le 8 avril 2008.
M. Charlie McCreevy,
membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a
déclaré: «L’étude que nous publions aujourd’hui contribue à la réflexion
politique dans le domaine des fonds d’investissement en Europe, non
seulement les OPCVM, mais aussi les fonds de détail non harmonisés. Elle
démontre notre engagement pour le développement d’une politique transparente
basée sur les faits. Elle confirme l’utilisation croissante de capacités
d’investissement élargies par les gestionnaires qui appliquent la directive
OPCVM III. Elle révèle que le cadre instauré par la directive UCITS III
constitue un environnement très souple et permet aux gestionnaires de mettre
en œuvre des stratégies innovantes. Il en ressort également que les
gestionnaires de fonds prennent très au sérieux leurs responsabilités envers
leurs clients de détail.»
L’étude porte également
sur les rendements d’investissements (performance et risques associés) des
fonds coordonnés et non coordonnés sur les cinq dernières années. La
directive OPCVM III (qui est entrée en vigueur en 2004) permet aux
gestionnaires de fonds coordonnés d’investir dans un éventail bien plus
large d’actifs admissibles, ainsi que dans des produits dérivés, à des fins
de couverture et d’effet de levier, et de mettre en œuvre de nouvelles
stratégies d’investissement (sur la base d’un indice, par fonds de fonds).
L’étude fait le point sur les méthodes adoptées par les gestionnaires d’OPCVM
pour tirer parti de ces nouvelles possibilités d’investissement.
Elle révèle qu’un grand
nombre de fonds coordonnés ont commencé à investir dans des produits
dérivés. L’utilisation intensive de ces produits ne concerne toutefois
qu’une petite partie de ces fonds. En général, les OPCVM utilisent les
produits dérivés de façon plus intensive que les gestionnaires de fonds non
harmonisés, qui n’utilisent pas l’effet de levier, ou font usage d’autres
méthodes pour améliorer le rendement des fonds (emprunts, vente à
découvert). Les fonds coordonnés qui font beaucoup appel aux produits
dérivés ne présentent pas un niveau de risque plus élevé que les autres
fonds étudiés. Les gestionnaires de fonds jugent que l’encadrement actuel
des OPCVM offre un haut niveau de souplesse en termes de capacités
d’investissement.
L’étude examine les
risques associés à l’utilisation de capacités d’investissement élargies,
notamment les risques associés à l’effet de levier, à la valorisation, à la
liquidité et à la contrepartie. Elle constate que les gestionnaires
développent de solides procédures de gestion des risques avant de lancer de
nouveaux produits complexes. Les gestionnaires d’actifs prennent en
considération l’adéquation de leurs fonds pour les investisseurs de détail
ainsi que le processus de gestion du risque dont ils ont besoin avant de
lancer ces fonds.
Cette étude représente
une contribution à un rapport que la Commission publiera à l’automne 2008.
Ce rapport fera le point de la situation du marché européen des fonds
d’investissement de détail, tant ceux relevant de l’encadrement des OPCVM
que ceux qui en sont actuellement exclus.
Les résultats de cette
étude seront présentés lors d’une audition publique sur les fonds de détail
non harmonisés et les fonds immobiliers que la Commission tiendra à
Bruxelles, le 8 avril 2008.
L’audition portera sur
les récents développements des fonds de détail européens et examinera les
possibilités de distribution transfrontière de ces produits, avec une
attention particulière pour les marchés des fonds immobiliers européens.
La discussion sur les
fonds immobiliers s’appuiera largement sur le rapport attendu du groupe
d’experts sur les fonds immobiliers ouverts.
L’étude sur les fonds
d’investissement est disponible à l’adresse :
http://ec.europa.eu/internal_market/investment/other_docs/index_fr.htm#studies
|
