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La Commission européenne a proposé jeudi 14 février 2008 de restreindre la
vente et l’utilisation de décapants pour peinture contenant du
dichlorométhane. Ces décapants pour peinture sont utilisés dans l’industrie
et sont également commercialisés dans des magasins de bricolage accessibles
à tous. Les vapeurs de dichlorométhane sont toxiques pour le système nerveux
central et la proposition de la Commission fait suite aux préoccupations de
certains experts qui craignent que plusieurs accidents et décès survenus ces
dernières années dans l’UE soient liés à l’utilisation de cette substance.
La Commission propose donc d’interdire la vente de ce type de décapants pour
peinture au grand public et aux utilisateurs professionnels. Comme d’autres
experts estiment que cette substance peut être utilisée sans danger par des
professionnels si les précautions qui s’imposent sont prises, les États
membres peuvent cependant autoriser l’achat et l’utilisation par des
professionnels agréés ayant suivi une formation appropriée. Pour des
activités industrielles, leur utilisation sera autorisée dans des conditions
strictement contrôlées. L’adoption formelle par le Parlement européen et le
Conseil est attendue d’ici la fin de l’année.
Les risques dus à la présence de dichlorométhane dans les décapants pour
peinture ont été évalués dans plusieurs études menées par la Commission, qui
ont conclu à la nécessité de prendre des mesures dans l’UE afin de réduire
le danger lié à son utilisation.
Entre 1989 et 2007, un nombre important de décès et d’accidents a été
enregistré dans l’UE suite à l’utilisation de ce type de décapants pour
peinture, en raison d’une ventilation inadéquate et d’équipements de
protection individuelle inappropriés.
Plusieurs États membres de l’UE ont déjà mis en place des mesures nationales
afin de contrôler les risques liés au dichlorométhane dans les décapants
pour peinture et l’Allemagne a récemment notifié des mesures de restriction
à la Commission.
La Commission a consulté toutes les parties concernées lors de la
préparation de la proposition. Les mesures ont été estimées au cours d’une
évaluation d’impact de la Commission et ont été jugées les plus efficaces et
les mieux proportionnées par rapport aux autres options disponibles.
Pour de plus amples informations, voir :
http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/markrestr/index_en.htm
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