[18/02/2008 18:30:18] PARIS (AFP) Les industriels de l’électronique grand public ont annoncé lundi dans un communiqué leur départ de la commission copie privée, en raison de son projet de fixer une redevance sur les téléphones mobiles multimédia, haut de gamme, de type iPhone. Cette annonce est faite à la veille d’une nouvelle réunion de cette commission tripartite, placée sous l’autorité de la ministre de la Culture, qui regroupe industriels, ayants droits et consommateurs. Mardi, la commission doit voter cette redevance dont le principe a déjà été entériné le 24 janvier lors d’une précédente réunion. Cette redevance doit entrer en vigueur au printemps. “Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance”, soulignent les industriels dans leur communiqué qui dénoncent une décision “prise dans l’urgence”. Ces derniers considèrent que cette mesure “est frappée de nullité juridique” et annoncent qu’elle “fera l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans les meilleurs délais, par des organisations professionnelles membres du collège”. “Ce non-respect du droit et l’absence de sérénité permettant un travail sérieux au sein de la commission, amènent le collège industriels à suspendre sa participation”, expliquent-ils encore dans leur communiqué. |
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