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Le Parlement européen vient
d’adopter une déclaration écrite sur les “abus de pouvoir des grands
supermarchés” , qui a recueilli la signature de la majorité des députés (439
signataires au 31 janvier). Il y est demandé à la Commission d’enquêter sur
les conséquences de la concentration du secteur européen de la grande
distribution pour les travailleurs, les consommateurs et les fournisseurs,
et de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour remédier aux abus
éventuels.
Les députés estiment en effet que
la concentration des grandes chaînes de supermarchés au sein de puissantes
centrales d’achat leur permette d'”exercer un contrôle sur le seul accès aux
consommateurs de l’Union dont disposent véritablement les agriculteurs et
les autres fournisseurs”. Or, ce contrôle leur permettrait d'”abuser de leur
pouvoir d’achat pour contraindre les fournisseurs à baisser leurs prix
jusqu’à des niveaux intenables”, ce qui “entraîne des répercussions
négatives tant sur la qualité de l’emploi que sur la protection de
l’environnement”, mais aussi sur le choix laissé au consommateur.
La déclaration demande à la
Commission de mener une enquête sur les conséquences de cette concentration
et de proposer des mesures appropriées afin “de protéger les consommateurs,
les travailleurs et les producteurs de tout abus de position dominante ou
des conséquences négatives constatées durant cette enquête”. En effet, des
législations nationales visant à limiter ces abus existent, mais, faute
d’harmonisation communautaire, perdent leur effet du fait que les grands
supermarchés opèrent de plus en plus à l’échelle transfrontalière.
Ainsi, en France la loi Dutreil
de 2006 a notamment mis fin au système des “marges arrières”, ces
commissions versées par le fournisseur au distributeur pour pouvoir figurer
dans les rayonnages, et qui pouvaient atteindre près de la moitié du prix
des produits. Le secteur reste toutefois très concentré, puisque 90% du
marché de la distribution est sous le contrôle de 5 centrales d’achat :
Carrefour, Lucie (Leclerc et Système U), Opéra (Casino, Cora, Franprix,
Leader Price et Monoprix-Prisunic), Intermarché et Auchan. Toutefois, au
niveau européen, les acteurs du marché optent parfois pour des alliances
différentes au sein des “supercentrales européennes” (Système U au sein d’EMD,
Leclerc au sein de Coopernic, Intermarché au sein d’Alidis, tandis que
Casino, Carrefour et Auchan opèrent seuls).
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