[24/02/2008 08:14:16] GENÈVE (AFP) Les Suisses se prononcent ce dimanche sur un projet gouvernemental de baisse des impôts des petites et moyennes entreprises (PME) dénoncé par la gauche qui y voit un cadeau aux gros actionnaires. Selon un sondage, cette proposition serait acceptée avec une courte majorité, la Suisse romande marquant une défiance plus marquée que la Suisse alémanique envers le projet. “Actuellement, nous imposons les bénéfices des entreprises à deux reprises: une première fois avec l’impôt sur le bénéfice et une deuxième fois au niveau des actionnaires avec l’impôt sur le revenu qui frappe les dividendes”, explique le président suisse, Pascal Couchepin, plaidant en faveur de cette réforme “primordiale”. La réforme propose d’atténuer cette “double imposition économique”: une personne détenant au moins 10% de participation dans une PME payera un impôt calculé sur 60% seulement de ses dividendes. Pour le parti socialiste, qui s’oppose à la loi, la réforme est “injuste” et consiste en un “traitement de faveur pour les gros actionnaires”. Le PS rappelle que salaires et pensions sont, eux, imposables en totalité. En outre, le PS estime la réforme trop couteuse pour la Confédération et les cantons qui subiraient d’importantes pertes de recettes fiscales. Soutenue par les partis de droite et les principaux représentants de l’économie, la loi devrait entraîner “une augmentation des investissements des entreprises”, assure pour sa part Pascal Couchepin sur le site internet de la Confédération. “Cette mesure est destinée aux milliers de commerçants et d’artisans qui disposent d’une part importante de leur entreprise et qui y ont engagé leur responsabilité”, martèle-t-il. La réforme prévoit en outre des facilités fiscales lors de la réorganisation d’une entreprise. Ainsi, en cas de cessation d’activité ou de transfert de propriété d’une entreprise, “le bénéfice réalisé lors de la liquidation sera imposé à un taux préférentiel”, propose la réforme. “Lorsque des jeunes entrepreneurs, talentueux, compétents, travailleurs, veulent créer leur entreprise, il est du devoir de l’Etat de leur faciliter le chemin”, a soutenu François Longchamp, ministre de la solidarité et de l’emploi du canton de Genève. Le tissu économique suisse est composé de 300.000 PME employant deux millions de personnes, soit deux tiers des travailleurs. |
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