|
Les cas d’arbitrage entre Etats et investisseurs se multiplient
Â
A l’ombre de
la croissance exceptionnelle que continuent d’enregistrer les échanges
commerciaux internationaux, les questions liées à l’arbitrage dans le
règlement des cas litigieux font l’objet d’attention particulière, que ce
soit au niveau des gouvernements ou au niveau des firmes opérant dans le
commerce international. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’étude
que vient de rendre publique la Conférence des Nations unies pour le
commerce et le développement économique, ayant pour objet les accords entre
les investisseurs et les pays d’accueil.
Â
En substance,
après l’analyse et l’étude de la tendance que prennent les conflits entre
les multinationales et les autorités gouvernementales de plusieurs pays du
monde, la Cnuced réitère, d’amblée, ses recommandations concernant,
notamment, le respect des conventions internationales déjà ratifiées dans le
domaine de l’arbitrage international.
Â
Dans sa
finalité, l’étude que vient d’élaborer cette instance des Nations unies
souligne qu'”alors que les cas d’arbitrage entre Etats et investisseurs se
multiplient, de plus en plus, les accords d’investissement internationaux
(AII) prévoient de meilleures définitions et autres mesures pour éviter les
conflits dans l’avenir”.
Â
De ce fait,
et dans la perspective d’en finir avec les conflits de cette nature dans le
futur, la Cnuced met en évidence deux ” leçons ” que les gouvernements ne
doivent pas perdre de vue. D’une part, la Cnuced suggère de ne pas signer
des accords dans des conditions imprécises, dont l’interprétation est
laissée d’avance aux soins des instances internationales habilitées dans le
domaine de l’arbitrage.
Â
D’autre part,
la Cnuced appelle l’ensemble des autorités gouvernementales de différents
pays du monde à “faire attention à la cohérence entre les textes d’accords
internationaux d’investissement ayant été négociés et les conventions
d’arbitrage auxquelles il est fait référence”, et ce, pour éviter, bien
évidemment, de sombrer dans le labyrinthe des contradictions, de double
interprétation des conventions en vigueur et de chevauchement de
prérogatives. Le recours à l’arbitrage international, faut-il le préciser,
est une pratique de plus en plus récurrente au moment où l’économie mondiale
se dirige davantage vers la globalisation et la libéralisation tous azimuts
des échanges.
Â
L’Algérie
n’est pas en reste des pays qui se sont vu dans l’obligation de faire appel
aux instances internationales spécialisées dans l’arbitrage. Ce qui rappelle
inévitablement le feuilleton des divergences, et non des moindres, ayant
découlé du différend entre l’Algérie et l’Espagne sur le projet Gassi Touil.
Vu la tournure qu’elles ont prise, le gouvernement algérien, rappelle-t-on,
a été convaincu que ces divergences ne pourraient être résolues sans le
recours à l’arbitrage international. A ce moment, le gouvernement algérien a
fait savoir explicitement à son partenaire espagnol que, faute d’un terrain
d’entente sur les modalités de dédommagement du pétrolier algérien, les
instances d’arbitrage internationales se présentent comme étant l’ultime
recours pour mettre fin à ce différend. En tout cas, il est clair qu’afin
d’être en mesure d’intervenir dans les différents cas de litiges commerciaux
à l’échelle internationale, les conventions internationales signées dans ce
cadre sont appelées à être mises à jours et peaufinées.
|
