[25/02/2008 16:22:51] PARIS (AFP) Le gouvernement a confirmé lundi qu’il entendait consentir de nouveaux “avantages fiscaux” aux employeurs pour les inciter à verser des primes d’intéressement à leurs salariés, alors que les entreprises font face à des demandes pressantes sur les salaires. “Le président l’a dit, nous sommes en train de le faire”, a dit sur RMC le ministre du Travail, Xavier Bertrand, annonçant ce texte “avant l’été” avec pour objectif que “dans les petites entreprises également on puisse mettre en place l’intéressement en contrepartie d’avantages fiscaux”. Contrairement au chef de l’Etat, qui se proposait en janvier d’encourager aussi la participation, M. Bertrand n’a évoqué que l’intéressement, mécanisme moins contraignant pour les entreprises. Le gouvernement travaille à déterminer à quelle taille d’entreprise la mesure s’appliquerait et selon quels critères, tandis que les organisations patronales, Medef et CGPME, avancent déjà leurs pions. Le Medef, tout en écartant la participation, a dit vouloir “booster” l’intéressement dans les petites entreprises et proposé un crédit d’impôt pour y parvenir, qui serait compris entre 15% et 30% de l’intéressement versé. De son côté, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) milite pour un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (18% au lieu de 33,33%) “pour les entreprises choisissant d’affecter une partie de leurs résultats soit à la participation/intéressement, soit aux fonds propres”. “J’entends souvent nos amis délégués syndicaux dire +Augmentez nos salaires d’abord+, mais pour ça il faut des capacités permanentes de l’entreprise, et pas seulement une bonne année”, a exposé à l’AFP Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Avec l’intéressement, “si on gagne de l’argent, on en donne, si on n’en gagne pas, on n’en donne pas et on ne met pas en cause l’équilibre de l’entreprise”. Mettant en avant la possibilité d'”un 13e mois ou parfois un 14e mois quand l’entreprise réussit”, M. Bertrand a affirmé que l’objectif était d’avoir “plus de salariés concernés” par l’intéressement. Cette mesure annoncée en faveur de l’intéressement s’inscrit dans le cadre de la politique conduite par le gouvernement depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, écartelée entre la promesse d’agir contre les salaires “trop bas”, et la volonté de “ne pas donner d’ordre aux entreprises”. Plusieurs scénarios sont ainsi à l’étude pour pratiquer le donnant-donnant avec les entreprises qui bénéficient d’un allègement de cotisations sociales, pour qu’elles revalorisent les grilles de salaires, mais les syndicats craignent que les sanctions envisagées ne soient au final pas très dissuasives. L’intéressement existe depuis 1959, mais ce système de partage des fruits de la croissance entre une entreprise et ses salariés est strictement facultatif, aléatoire, renégociable tous les trois ans. Selon le dernier rapport 2005/2006 du Conseil supérieur de la participation, dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins de 10% des salariés étaient concernés par un accord d’intéressement. Contrairement à la participation, obligatoire à partir de 50 salariés et immobilisée au moins 5 ans sur un produit de placement collectif, le salarié qui touche un intéressement peut le dépenser immédiatement. “Que l’on puisse développer l’intéressement et la participation, je n’y suis pas hostile, mais cela ne remplace pas le salaire”, a souligné lundi sur France Inter l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius. |
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